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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005244

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la FÉDÉRATION DE KARATÉ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00658

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

X..., lorsqu'il était constant que la société Smurfit Kappa France avait eu recours à M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-230971

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

)1122 )   ;   Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée dans le cadre de l’affaire Kara

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-222244

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2022)368 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Karrar

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e403df681ed727f2a3ec66

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09212 - N° Portalis DB3S-W-B7J-337S MINUTE: 25/1919 Nous, Kara

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e403e7681ed727f2a3edbb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/09187 - N° Portalis DB3S-W-B7J-335I MINUTE: 25/1918 Nous, Kara

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e403e7681ed727f2a3eddf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-337Y MINUTE: 25/1920 Nous, Kara

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6966a49ccdc6046d472e3318

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MVF MINUTE: 26/0046 Nous, Kara

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

696000c0cdc6046d47aa83b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MQC MINUTE: 26/0040 Nous, Kara

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69600a3bcdc6046d47ab1ae7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MQA MINUTE: 26/0039 Nous, Kara

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ed8a651750dbd9693ff419

Appel

27 août 2023

27 août 2023

LE PREFET DU [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie KARAS, Présidente

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6626a5281329eb3db7c202c5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERU MINUTE: 24/797 Nous, Kara

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670572291296b51ba2b07d09

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z62E MINUTE: 24/2000 Nous, Kara

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6705722a1296b51ba2b07d2a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6QI MINUTE: 24/1993 Nous, Kara

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816d94965b5d9df312927

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05814 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSV MINUTE: 25/1233 Nous, Kara

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e24965b5d9df312abb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05816 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MS4 MINUTE: 25/1235 Nous, Kara

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e24965b5d9df312ac0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05822 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MV2 MINUTE: 25/1237 Nous, Kara

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e44965b5d9df312b00

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/05824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MV5 MINUTE: 25/1238 Nous, Kara

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccc4b848dd6814c5cc70

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2534 MINUTE: 25/628 Nous, Kara

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccc5b848dd6814c5ccbd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26DL MINUTE: 25/635 Nous, Kara

Source officielle

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