Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ,

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard

le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin

le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin

le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas

Luc Y..., demeurant ..., 8°/ Mlle Karine J..., demeurant ..., 9°/ M. Michel C..., demeurant Résidence "Le Solarium", appartement n° 48, 66210 Les Angles, 10°/ M.

Silva, demeurant ..., 4°/ de Mme Colette L..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Sophie J..., demeurant ..., 6°/ de Mme Karine U..., demeurant 2, Rang Rouge Rosière, 18400 Saint-Florent-sur-Cher,

Maître [F] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante en personne régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 20 juin 2024 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

Karim B, demeurant ... ; M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Karim TTTT..., domicilié [...]                                       , 155°/ à M.

05/12/1946 Pompéi Michele LIGUORI   14326/09 04/03/2009 Luca MEROLLA 20/03/1978 Naples Michele LIGUORI   34197/09 12/06/2009 Orazio DI FENZA 15/01/1961 Mugnano di Napoli Michele LIGUORI &#xa0

LAO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS Syndicat NATIONAL CGT DU PERSONNEL DES APAVE ET CETE APAVE représenté par M.