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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2312365_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Nogent-sur-Marne a accordé à la société civile immobilière (SCI) Résidences franco-suisse un permis de construire un immeuble collectif de trente-six logements sur un terrain situé 13-17, rue Jacques Kablé

Source officielle

Page 16 sur 70

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300311

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[T] [Z], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur de la société Clé du Sud, 5°/ à Mme [W] [Q] épouse [F], domiciliée [Adresse 4] (Pologne), 6°/ à la société PPHU Fedde - Karl Fedde,

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821131

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

Karl Techer, président de son conseil d'administration, en qualité de " dirigeant effectif " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aacc

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS en date du 26 JUIN 2007 suivant déclaration d'appel en date du 10 JUILLET 2007 rg no 06 / 636 APPELANT : Monsieur Karl

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dfb

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

COIFFURES, - LA SOCIETE HARMONIE COIFFURE, - LA SOCIETE OCEAN COIFFURE, - LA SOCIETE SAINTE EULALIE COIFFURES, - LA SOCIETE LJPP, - LA SOCIETE KARLEYN COIFFURES, - LA SOCIETE SAINT-KARL

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2205564_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C A, représenté par Me Karl, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2425990_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Karl, demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407096_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

matière de réunification familiale de famille de réfugié, eu égard à la durée de séparation de la famille, compte tenu que les enfants sont en danger dans leur pays d'origine, que l'état de santé de Karl

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01577

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

X... a été engagé le 1er septembre 2008 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Karl Storz endoscopie France ; que par lettre du 23 février 2010, il a donné sa démission en invoquant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:82

CJUE

7 février 2002

7 février 2002

#Liselotte Kauer mod Pensionsversicherungsanstalt der Angestellten.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Oberster Gerichtshof - Østrig.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420397

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X...coupable d'usage de faux au titre du contrat de prêt concernant le joueur Karl

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2b1

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Karl Heinz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers, en date du 28 février 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de

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CA

Chambre Premier Président

68660f7fbbe0ac41ca81b141

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° RG 25/02418 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KADL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65a0f464383a880008fd0765

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LM CONSEIL prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège, représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302434_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la société Senerval, représentée par Me Kappler, conclut, à titre principal au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-169581

Admin. suprême

14 novembre 2016

14 novembre 2016

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 14 November 2016   FIRST SECTION Application no. 49446/15 Stefan Karl

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28d

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Karl X...

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a52c1329eb3db7c203bb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

ARTESIA GESTION prise en la personne de son président en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 INTERVENTION

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd723b548223b2c7ab3572

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS0 agissant poursuites et diligences de son président du conseil d’administration et de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Karl

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0705DEC006140215

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

    The applicant’s removal to Kabul was scheduled for 14   December 2015. B.     Developments after application to the Court 16.

Source officielle