lecture de son rapport et entendu : - Mme B qui a repris les termes de ses écritures et indiqué qu'elle ne sollicitait pas le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - les observations de Me Khan

The remaining applicants are bringing the application on their own behalf and on behalf of their dead husbands, Ahmad Fatah Hassan, Abdula Teli Hussein, Abdulkadir Izat Khan Hassan, Abdulrahman Mohammad

    The Court recalls, as in the above-mentioned Khan case, that at the relevant time there existed no statutory system to regulate the use of covert recording devices by the police.

Khan c. Royaume-Uni (n o 47486/06) Le requérant, Abdul Waheed Khan, est un ressortissant pakistanais né en 1975 et habitant au Royaume-Uni depuis l’âge de trois ans.

  the United Kingdom , 65282/09, 9   December 2014, Information Note   180 ; and Hanif and Khan v.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 147 December 2011 Hanif and Khan

KHAN soutient que l'ENSSIB n'a pas mis loyalement en oeuvre les mesures qui viennent d'être énumérées, il ne l'établit pas, en tout état de cause, en se bornant à mettre en doute l'impartialité de la directrice

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03040 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKN Minute N° : 26/00008 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026

[X] [I] né le 17 avril 1962 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Anmol Khan, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substituée à l'audience

Localité 1], de nationalité palestinienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me KHAN

interprète en langue turque, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anmol KHAN

penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me KHAN

circumstances, the Court finds that it is no longer justified to continue the examination of the application within the meaning of Article   37 §   1   (c) of the Convention (see, among others, Khan

A..., représentée par Me Khan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration compétente de lui fixer, dans

A est au Portugal où il s'est déjà installé et où il doit être réadmis, et qui conclut, pour le surplus, aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Khan, représentant la préfète

- Les observations orales de Me Goba représentant Mme A, assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan

, - Les observations orales de Me Goba, représentant Mme A, assistée d'un interprète en twi, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan

Switzerland , 23224/94 , 25   March 1998; Khan v.   the United Kingdom , 35394/97 , 12   May 2000; P.G. and J.H. v.

B, qui produit un document d'Etat civil afghan libellé au nom de Qismat Khan, et qui a déclaré lors de son interpellation être né en 1999, ne justifie pas sérieusement être âgé de 17 ans ainsi qu'il le

Mohammed Ali HOSSAIN KHAN et d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 22 septembre 2005 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus