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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01172
16 novembre 2010
certaine quantité de malt en a confié le transport d'Anvers (Belgique) à Libreville (Gabon) à la société Bremen overseas chartering and shipping GmbH (la société BOCS), qui l'a chargée sur le navire "You king
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601711_20260225
25 février 2026
un droit au séjour et au travail fait obstacle à la poursuite de son apprentissage et de sa scolarité, alors qu’il réalisait jusqu’alors une formation en alternance au sein de la « SASU Clach Burger King
Cour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e4
26 septembre 2002
Les sociétés de droit néerlandais PACTON BV et GRENCO TRANSPORT COOLING, la société de droit belge ARTESIA LEASING RENTING, la société de droit irlandais THERMO KING IRELAND LIMITED et la société de droit
5ème Chambre
DTA_2406946_20250311
11 mars 2025
Tronel, - et les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Trib. de Commerce
69b7da5fcdc6046d47d7eee3
16 janvier 2025
ENTRE * Monsieur [U] [T] demeurant 1 Avenue Martin Luther King - Résidence Alembert Appartement 19 – 62260 AUCHEL, ayant pour Conseil, Maître Amélie MACHEZ, Avocate au Barreau de LILLE, y demeurant 66
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508446_20250801
1 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, accompagnante d'élèves en situation de handicap (AESH), est affectée au collège Martin Luther King à Villiers-le-Bel, qui se situe dans le département du Val-d'Oise
soc
6137222fcd580146773fae8d
14 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant à Guyancourt (Yvelines), 1, place Martin Luther King
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100531_20220725
25 juillet 2022
d'ordonner la liquidation définitive de l'astreinte prononcée par jugement n° 2000579 du 30 juillet 2020, Mme A B ayant été relogée le 7 janvier 2021 dans un logement de type 5 situé 27 avenue Martin Luther King
9ème Chambre
DTA_2113200_20240123
23 janvier 2024
Berrebi-Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 2 août 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé la fermeture administrative provisoire de l'établissement " DONER KING
2ème chambre
DTA_2200708_20240517
17 mai 2024
B C, représenté par le cabinet King et Spalding International LLP, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre de l'année 2018, pour un montant
Président 10 : Mme PICQUET - R. 222-13
DTA_2410303_20260216
16 février 2026
A... soutient venir en France pour représenter l’entreprise King of Kings Jewellery à l’événement « Goût du Ghana », organisé par l’association Global Afrique les 4 et 5 mai 2024 à Paris, il ne produit
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD000259119
22 juillet 2021
Her title was as follows: the King of Kings and the Queen of Queens ... [T]he Orthodox Church canonised King Tamar, [and] her face is depicted in numerous frescoes. 4.
69daa311cdc6046d47ea1b21
16 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2025R00015 et 2025R00019 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE - SAS THE KING OF CHIPS [Adresse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101070
2 octobre 2007
préalables : Vu les articles 22 et 25 de la Convention de Varsovie et L. 322-3 du code de l'aviation civile ; Attendu que le 19 octobre 1994, un aéronef Beechcraft 90 appartenant à la société King
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503639_20251222
22 décembre 2025
Me Aydin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Oise a prononcé la fermeture administrative de l’établissement qu’elle exploite à l’enseigne « King
61372210cd580146773f9ec8
23 novembre 1993
de la fraude fiscale de la société à responsabilité limitée franco européenne des Champs-Elysées, de la société anonyme entreprise des loisirs et services et de la société à responsabilité limitée Le King
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC006712201
13 mai 2008
s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 67122/01 by Bryan Hartford KING
2e Section - 3e Chambre
DTA_2013827_20221124
24 novembre 2022
l'origine et la nature des discordances des sommes créditées sur leurs comptes bancaires, M. et Mme A ont indiqué avoir procédé à des retraits d'espèces ou des dépôts pour le compte de leur société King
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3149870-3496721
1 juin 2010
Spain (application no. 16023/07)     UNJUSTIFED CONVICTION FOR PUBLICATION OF AN ARTICLE IMPLICATING THE KING OF MOROCCO IN DRUG TRAFFICKING   Violation of Article 10 (freedom of expression
6253c8c4bd3db21cbdd86374
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BAUDET KIBGE Avocats Associés
l'exercice de la profession d'avocats.
02/11/2025
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