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1 254 résultats pour « Kibge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01172

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

certaine quantité de malt en a confié le transport d'Anvers (Belgique) à Libreville (Gabon) à la société Bremen overseas chartering and shipping GmbH (la société BOCS), qui l'a chargée sur le navire "You king

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601711_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

un droit au séjour et au travail fait obstacle à la poursuite de son apprentissage et de sa scolarité, alors qu’il réalisait jusqu’alors une formation en alternance au sein de la « SASU Clach Burger King

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e4

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Les sociétés de droit néerlandais PACTON BV et GRENCO TRANSPORT COOLING, la société de droit belge ARTESIA LEASING RENTING, la société de droit irlandais THERMO KING IRELAND LIMITED et la société de droit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406946_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Tronel, - et les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b7da5fcdc6046d47d7eee3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ENTRE * Monsieur [U] [T] demeurant 1 Avenue Martin Luther King - Résidence Alembert Appartement 19 – 62260 AUCHEL, ayant pour Conseil, Maître Amélie MACHEZ, Avocate au Barreau de LILLE, y demeurant 66

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508446_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, accompagnante d'élèves en situation de handicap (AESH), est affectée au collège Martin Luther King à Villiers-le-Bel, qui se situe dans le département du Val-d'Oise

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae8d

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant à Guyancourt (Yvelines), 1, place Martin Luther King

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100531_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

d'ordonner la liquidation définitive de l'astreinte prononcée par jugement n° 2000579 du 30 juillet 2020, Mme A B ayant été relogée le 7 janvier 2021 dans un logement de type 5 situé 27 avenue Martin Luther King

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113200_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Berrebi-Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 2 août 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé la fermeture administrative provisoire de l'établissement " DONER KING

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200708_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B C, représenté par le cabinet King et Spalding International LLP, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre de l'année 2018, pour un montant

Source officielle
TA

Président 10 : Mme PICQUET - R. 222-13

DTA_2410303_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A... soutient venir en France pour représenter l’entreprise King of Kings Jewellery à l’événement « Goût du Ghana », organisé par l’association Global Afrique les 4 et 5 mai 2024 à Paris, il ne produit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD000259119

Admin. suprême

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Her title was as follows: the King of Kings and the Queen of Queens ... [T]he Orthodox Church canonised King Tamar, [and] her face is depicted in numerous frescoes. 4.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa311cdc6046d47ea1b21

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2025R00015 et 2025R00019 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE - SAS THE KING OF CHIPS [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101070

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

préalables : Vu les articles 22 et 25 de la Convention de Varsovie et L. 322-3 du code de l'aviation civile ; Attendu que le 19 octobre 1994, un aéronef Beechcraft 90 appartenant à la société King

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2503639_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Me Aydin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Oise a prononcé la fermeture administrative de l’établissement qu’elle exploite à l’enseigne « King

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ec8

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

de la fraude fiscale de la société à responsabilité limitée franco européenne des Champs-Elysées, de la société anonyme entreprise des loisirs et services et de la société à responsabilité limitée Le King

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC006712201

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 67122/01 by Bryan Hartford KING

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2013827_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

l'origine et la nature des discordances des sommes créditées sur leurs comptes bancaires, M. et Mme A ont indiqué avoir procédé à des retraits d'espèces ou des dépôts pour le compte de leur société King

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3149870-3496721

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

Spain (application no. 16023/07)     UNJUSTIFED CONVICTION FOR PUBLICATION OF AN ARTICLE IMPLICATING THE KING OF MOROCCO IN DRUG TRAFFICKING   Violation of Article 10 (freedom of expression

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86374

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Les sociétés de droit néerlandais PACTON BV et GRENCO TRANSPORT COOLING, la société de droit belge ARTESIA LEASING RENTING, la société de droit irlandais THERMO KING IRELAND LIMITED et la société de droit

Source officielle

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02/11/2025

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