A..., représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire, d’un montant de 4 174,90 euros, émis le 9 décembre 2025 par le département de la Côte-d’Or et correspondant à

Mme B C, ressortissante algérienne née le 31 août 1987 à Kouba, en Algérie, est entrée en France le 16 février 2020, munie d'un titre de séjour en tant qu'étudiante délivrée en Allemagne et valable du

C perçoit une pension de retraite d'un montant mensuel de 40 725 dinars algériens, soit environ 290 euros, où il occupe un mandat d'élu au sein de " l'assemblée populaire communale de Kouba " et exerce

A, ressortissant algérien né le 10 décembre 1977 à Kouba, est entré irrégulièrement en France le 27 avril 2011 selon ses déclarations.

B, ressortissant algérien né le 1er juillet 2002 à Kouba, a déclaré être entré en France le 15 septembre 2018, muni d'un visa court séjour.

aux élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise de la société KFC : Estelle X..., Hanane Y..., Francis Z..., Marie-Aimée A..., Kalilou B..., Fatima C..., Océane P..., Makan Q..., Komimba

Yhteisöjen tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 7 päivänä maaliskuuta 1985.#Nicolet Instrument GmbH vastaan Hauptzollamt Frankfurt am Main-Flughafen.

Koumas jeta le requérant à terre et un troisième agent du MMAD, M. A. Ioannidis, qui était arrivé dans l'intervalle, lui passa les menottes.

FAITS ET PROCEDURE Le 12 février 2025, la SCP KOURBAGE-MONTET-PAULIN a dénoncé à M.

Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 12 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/00466 APPELANT : [U] [H] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Ousmane KOUMA

A, ressortissant algérien né le 10 décembre 1977 à Kouba, est entré irrégulièrement en France le 27 avril 2011 selon ses déclarations.

B..., ressortissant algérien né le 27 avril 1976 à Kouba (Algérie), est entré en France en octobre 1979 à l’âge de trois ans.

F..., retenu au centre de rétention administrative d’Olivet, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 mars 2026 par lesquelles la préfète du Loiret l’a

text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 71909/17 Dmitriy Nikolayevich KOREBA

Il fait valoir notamment qu'il a deux enfants résidant en France, Eden, Mary-Elisa Mayombo-Koumba, née le 12 mars 2019 à Vendôme (Loir-et-Cher) et Kesiah, Fély, Eunice G, née le 29 septembre 2020 à Vendôme

.-98850 KOUMAC Tous deux représentés par Me Xavier LOMBARDO de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2014, en audience publique

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Nireus navigation company limited, dont le siège est Limassol (Chypre, C/O société Dioryx maritime corporation, 8 Koumbari

née le 28 Mars 1959 à KOUMAC (98850) demeurant ... représenté par Me Patrick ARNON M. Jean-Sébastien A... né le 27 Septembre 1984 à NOUMEA (98800) représenté par demeurant ...