CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2301468_20250930
30 septembre 2025
Kusza, rapporteur public.
DTA_2305554_20251106
6 novembre 2025
Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par une convention conclue le 22 décembre 2017, 3 795 actions, sur 3 835, de la société Cabinet B...
DTA_2322528_20260505
5 mai 2026
Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Ponciano, représentant la société Laustrille. Considérant ce qui suit : 1.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2324380_20250617
17 juin 2025
Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.
DTA_2316179_20260129
29 janvier 2026
DTA_2309131_20250527
27 mai 2025
Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J-F.
DTA_2433309_20250429
29 avril 2025
Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, A. CALLADINE Le président, J.-F. SIMONNOTLa greffière, M.-C.
DTA_2226808_20250429
Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le président-rapporteur, signé J.-F. SIMONNOT L'assesseure la plus ancienne, signé A.
DTA_2221972_20250513
13 mai 2025
Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le président-rapporteur, signé J.-F. SIMONNOT La première assesseure, signé A.
Chambre 1-2
626b8090d1fb03057d9a4e6a
28 avril 2022
[V] née le 25 mai 1942 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Cyril KUJAWA
3ème Chbre Cab A3
658c78ef2c4a0d96dc234624
21 décembre 2023
immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 521 653 774 dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Cyril KUJAWA
3e Chambre B
6035cd03d3716d341c2f4cbc
25 février 2016
siège [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal-Yves BRIN de la SELARL SEL LE ROUX- BRIN-KUJAWA
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671
21 novembre 2018
anglais, la Société EURONEXT avait versé aux débats les analyses du cabinet ADEXPAT lequel avait attesté, sans être contesté, que l'indice du coût de la vie à Paris était resté supérieur à celui de Kuala
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799698490c67b34661b8
23 janvier 2020
' la procédure arbitrale entre les sociétés Lebas Malaisie et Bio-xcell Malaisie engagée dès le 5 avril 2016 suivant la clause 19.2 du contrat EPCC : Par sentence du 2 juillet 2015, le tribunal de Kuala
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10184
18 février 2016
prise en charge par AXA, ces conditions de ressources ne lui étant pas favorables ; que, toutefois, la perte de ses droits sociaux en France résulte de sa décision de s'être installé avec sa famille à Kuala
DTA_2303946_20260415
15 avril 2026
Kusza, rapporteur public, - et les observations de M. C... pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2320522_20260505
Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303318_20251218
18 décembre 2025
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2414513_20251223
23 décembre 2025
Kusza, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
4ème Chambre
DTA_2400864_20250918
18 septembre 2025
Son épouse est toutefois décédée le 11 janvier 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie) et sa demande d’admission au séjour au titre de la vie privée et familiale en qualité de conjoint d’un ressortissant français
Page 16 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.