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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318731_20230814
14 août 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2325875_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02824_20220401
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
ORTA_2428013_20250428
28 avril 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et
ORTA_2428714_20241108
8 novembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
ORTA_2428716_20241108
ORTA_2428896_20241108
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29
ORTA_2517004_20251027
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police
ORTA_2520115_20251015
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2025 par lequel le préfet de police
ORTA_2520294_20251229
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
ORTA_2520954_20251023
23 octobre 2025
D..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a
ORTA_2521042_20251027
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’
ORTA_2521069_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui
ORTA_2521204_20251027
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521583_20260112
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme C... représentée par Me Kwemo, demande au tribunal, statuant en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction
ORTA_2511389_20250505
5 mai 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509749_20260408
8 avril 2026
A..., représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser au titre de provision la
DTA_2509767_20260408
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2505953_20260119
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région d’Île-de-France
8e Section - MESD
DTA_2603810_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 2 février 2026 par lequel
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