la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de Landeleau

Bergerac d'ouvrir une enquête préliminaire à la suite de ses plaintes déposées le 9 décembre 2024 auprès des services de gendarmerie du Bugue, le 26 décembre 2024 auprès des services de gendarmerie de Landernau

référé du 09 janvier 2020, sont demeurées à la charge de la société Richard, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, les obligations suivantes : * réaliser les travaux d'installation de lanterneaux

Attendu que la MAIF ne dénie pas sa garantie ; Attendu sur le préjudice que, s'agissant du cheptel décédé il convient de retenir pour les 32 lapines reproductrices, les quatre mâles et les 130 lapereaux

qu'il ressort des énonciations non contestées de la décision de la commission centrale d'aide sociale et des pièces du dossier soumis à cette commission qu'avant son admission au foyer Bizideki de Larceveau

Le D... 29800 LA FOREST LANDERNEAU assisté de la SCP LAJOUS & BERTHELOT, avocats Madame Hélène A... Le D... 29800 LA FOREST LANDERNEAU assistée de la SCP LAJOUS & BERTHELOT, avocats M.

SOUTENIR QUE CES COMMUNICATIONS ONT ETE IRREGULIEREMENT FAITES ; AU FOND : EN CE QUI CONCERNE LES VOLETS ROULANTS, LES SALLES DE DOUCHES ET SALLES DE BAINS LES INFILTRATIONS, D'EAU EN FACADES ET LES LANTERNEAUX

assistée sur l'audience par Me Christine LIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Christophe Z...Représenté par Me Audrey LANCESSEUR

interdisant le stationnement des gens du voyage, dont il dit qu'il respecte ses obligations en matière d'accueil des gens du voyage ; - la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas ne respecte

président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête présentée par Me Chloé LANCESSEUR

première en date du 21 mai 2014 concernant un éclatement de béton d'une tête de poteau dans le bâtiment lB, la seconde en date du 20 avril 2015 relative au décollement de bandes de protection des lanterneaux

une ligne de vie, Mohamed Y... devait, pour une raison jamais établie avec certitude à ce jour (la victime n'ayant plus aucun souvenir des faits), se détacher et chuter d'une dizaine de mètres, un lanterneau

inscription harmonieuse et cohérente du projet avec le caractère et l’intérêt des lieux est infondé ; le motif d’opposition tiré de la méconnaissance de l’article 2.4.1.1.2 relatif aux « verrières, lanterneaux

, soit des grilles de résistance suffisante en sous-face ou prévoir le remplacement des lanterneaux et des éléments translucides par de nouveaux éléments dont la résistance est garantie à 1200 joules'

GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DES BAUVES, AVAIT OBTENU L'AUTORISATION DE SAISIR LES PARTS SOCIALES APPARTENANT A TREIZE DETENTEURS, QUI LES AVAIENT ACQUISES DU PRECEDENT GERANT LANCESSEUR

fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01347 ORDONNANCE N 466/11 Société ANJOU MAQUETTES PROTOTYPE ZA le Landreau

MEMES LIMITATIONS D'ESPACE ET DE DUREE, ENTRER AU SERVICE D'UNE COOPERATIVE OU DE TOUT AUTRE CONCURRENT ; QU'AYANT DEMISSIONNE POUR LE 10 MAI 1967 ET S'ETANT MIS AU SERVICE DE LA COOPERATIVE DE LANDERNEAU

Marc X..., demeurant 1, Penquer Bian à La Forest Landerneau (29800) ; M.