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1 177 033 résultats pour « Laborde-Apelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00351

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leguide.com, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel

Source officielle

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CC

soc

61372487cd580146774163be

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

X..., engagé le 1er décembre 1985 en qualité de VRP par la société Espace 96, aux droits de laquelle se trouve la société Europe Régies Régions, devenue la société Lagardère Active Publicité Régions, a

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62760ca7593736057d78aa54

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

] 1994 à [Localité 3]-ALGÉRIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, qui a refusé de se rendre à l'audience, représenté par Maître Marie-Claude LABORDE-APELLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100388

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

des activités régies par la loi du 2 janvier 1970 pour le compte de mandants qui ne seraient pas titulaires de la carte professionnelle exigée par celle-ci ; Attendu que, pour dire que la société Labourd

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd15bd3db21cbdd923b5

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00035 AFFAIRE : Mme Brigitte X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310f

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2016 --- = = =

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403464_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, la société Reso Labonde Albret, représentée par son gérant, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fd0cdc6046d47e0bebe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PC/ND Numéro 26/1372 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06/05/2026 Dossier : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGWZ Affaire : [U] [R] C/

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403465_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024, la SARL Réso Labonde Albret, représenté par son président en exercice, M.

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c86

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est Château Giscours Labarde

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TCOM

Rendu de décisions

6967f0facdc6046d47502ebe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Michel LABORDE Date d'audience publique des débats (1) : 05 décembre 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

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TCOM

Rendu de décisions

6967f146cdc6046d47503328

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 05 décembre 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2102060_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Cette expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence de la commune de Beaulieu-sur-Mer, du SIVOM de Villefranche-sur-Mer, de la SARL Architectes associés Belhassen-Laborde-Clavel, de la

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CA

Avis

CADA:20162676

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur et Madame X et de Mesdames X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lagord

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CC

civ3

60794d719ba5988459c4888d

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Y... ayant labouré une partie de cette parcelle, la SCEA a demandé en justice qu'il soit déclaré sans droit ni titre sur cette parcelle et condamné à cesser toute opération de culture et à lui payer une

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8e788cdc6046d4761693d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

paiement de la somme de 112.328,79 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis l'année 2020 ; Que par jugement 19/05/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00092

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

au dispositif de préparation de frottis de dépistage concurrent afin de les adapter au processeur Thinprep, la cour d'appel a retenu que la documentation de la société Labonord présentait différents types

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201304

Cassation

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2007), qu'un arrêt du 28 mars 2002, rectifié les 20 février et 3 juillet 2003, ayant condamné sous astreinte le syndicat des copropriétaires du 36 rue Laborde

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CC

civ2

613722decd58014677402808

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Aciéroïd, dont le siège social est 41, avenue du Centre, ..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 avril 1991 et 21 septembre 1994 par la cour d'appel

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CC

civ2

6137218dcd580146773f4b76

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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