A..., ancien Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux et M.

Louis X..., demeurant à Croix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Nouvelle Joseph Lagarde, dont

effective de la société Lagorsse, relevant même que ledit salarié pouvait prendre des initiatives et n'avait exécuté les prestations demandées par la société Lagorsse que sur instructions de son propre

qui y sont parties ; qu'en l'espèce, si elle consentait à la société Laporte des concessions, énumérées par la cour d'appel, il ressort des propres énonciations de l'arrêt que la société Laporte se

Jean-Pierre Barthe pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Lafond créations, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADE Compagnie générale de travaux d'hydraulique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel

dans ses écritures d'appel, la société Lafond démontrait qu'en violation de son contrat de travail, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Transports René Laporte et fils, dont le siège est

Jean X..., demeurant Bergerie Saint-Félix, route de Marcillac, 12000 Rodez, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1

; "aux motifs que Mme A... et la société civile immobilière Le Petit Hôtel Labottière qui n'ont pas interjeté appel sont irrecevables, ainsi que le soutient Mme Y..., à solliciter une réformation du

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Helvetia, compagnie suisse d'assurances, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel

Y... et des sociétés Laboratoires Lagarde Massip, Therabion et CERMA, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Labonor, de la société Pharmamétal et de M. X..., les conclusions de M.

Esteban, - LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, venant aux droits de la société LAGARDE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 février 1995,

[C] était intervenu dans le différend entre d'une part la société Lagardère et d'autre part la société MJA, et que cette dernière avait confié à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Laporte, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard LAPORTE, conseiller municipal, 1er adjoint au maire de

Alain Y..., demeurant à Marseillan (Hérault), 22, Le Moulin Vert, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes, (Chambres réunies), au profit de Mlle Yvonne X..., demeurant

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société AVR BVBA,