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32 009 résultats pour « Labrousse-Bacq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201260

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[P], mettant à nu le réseau privé d'assainissement de son habitation et détruisant les conduites d'eaux, le bac à graisse et la fosse septique. 3. L'assureur ayant informé M.

Source officielle

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CC

soc

6137245fcd58014677414f98

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

d'exploitation) le groupe de permutabilité devait être ainsi déterminé, et sans rechercher, comme il le lui était expressément demandé dans les conclusions des salariés si les postes tels que ceux du "back

Source officielle
CC

soc

6137245fcd58014677414f99

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

d'exploitation) le groupe de permutabilité devait être ainsi déterminé, et sans rechercher, comme il le lui était expressément demandé dans les conclusions des salariés (page 17) si les postes tels que ceux du "back

Source officielle
CC

comm

61372343cd58014677407807

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Z... personnellement à régler le montant des billets à ordre souscrits par les sociétés NJM et Bacherie des Dômes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2015 du Code

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CA

19e chambre

635a21f4c549ea05a7cd2e02

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En l'espèce, le salarié occupait un poste de chargé de back-office à compter du 1er décembre 2014 avec un statut de cadre.

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421686

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

une terrasse couverte d'environ 20 m2, réalisée en extension d'une surface existante, un chalet en bois de 30 m2 à usage de maison de gardien, une serre construite d'arceaux en fer recouverts d'une bâche

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CC

cr

61372597cd5801467741f0b3

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

E... ayant vidangé le matin même un puisard et des bacs à graisse, il n'est pas exclu que la citerne ait contenu en outre, de manière résiduelle, d'autres matières polluantes, puisqu'elle n'est pas nettoyée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/David Z

613726a4cd5801467742752a

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

, s'agissant d'une jeune fille non encore entrée dans la vie professionnelle, seule une perte de chance d'avoir une carrière de vendeuse peut être indemnisée ; "alors que la victime qui a passé un bac

Source officielle
CC

comm

61372428cd58014677413075

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

nanti ; qu'en l'espèce, la BFCC faisait valoir que la société Cadrex industries avait acquis auprès de la société Tubalex, une ligne Frappaz composée de nombreux éléments -cuve, charpente métallique, bacs

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300334

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ainsi, quand elle constatait que les installations litigieuses avaient été commandées « courant 2010 », certes par la société Cadusun, mais réalisées la même année par la société Energie Bio, « sur des bacs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02608

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Houssen A..., représenté par la SELARL Bach Franklin, ès qualités de liquidateur de la Compagnie bourbonnaise de boulangerie, domicilié [...]                                , pris en qualité de mandataire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00706

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

H... a été engagé par la Société générale (la société) à compter du 2 janvier 2007 en qualité de technicien back office au sein de la Société Générale Securities Services Investor Service. 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00303

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

] , a formé le pourvoi n° N 19-12.001 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Franklin Bach

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00400

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Ils se sont emparés de bidons de produits en vente dans ces magasins pour les disposer sur une bâche, et les enduire de peinture, et ont expliqué que leurs actions visaient à alerter sur les dangers du

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300521

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Se plaignant de ce que l'immeuble n'était équipé d'aucun local destiné aux poubelles et de ce que des bacs d'apport volontaire, installés sur la voirie à proximité de son appartement, généraient des nuisances

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TCOM

MERCREDI

69fc57cecdc6046d47e79a73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU SUD OUEST SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH

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TCOM

MERCREDI

69ef4adacdc6046d47b498bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MWHEEL MOBILITY SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05375

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

crime ou de délit ; qu'en l'espèce, il ressort du procès-verbal établi le 7 août 2015 (cote D436) que deux véhicules BMW circulant à très vive allure en pleine nuit ont été repérés sur l'autoroute par la BAC

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CC

cr

6137255ecd5801467741d204

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Y... a déclaré que son travail "consistait à soigner les moutons de son employeur dans les parcs, les chevaux et les divers travaux agricoles avec le tracteur de Michel Z..., comme le labour et le hersage

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300351

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... de procéder à la dépose de l'ensemble des jardinières, bacs et enlèvement des terres et des plantations réalisées par lui.

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