tranchée traditionnelle et son poste de refoulement - Secteur salle polyvalente ", du marché de travaux de réhabilitation du réseau public de collecte des eaux usées des quartiers de rivière Pierre, Lazaret

.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [N] [D] La Commanderie 82160 LACAPELLE LIVRON Représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau

ELMAR WOLF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est 5, rue de l'industrie 67160 WISSEMBOURG représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX de LAVARENE, avoués

N°2026/161 Rôle N° RG 24/04235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LD [D] [L] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Carole LAGARDERE

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy. Considérant ce qui suit : 1.

FRANCOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Centre d'activités Locaparc- 97/99 Quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué

INTIMÉE : LA BANQUE POSTALE venant aux droits de La Poste prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE,

Société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] (ESPAGNE) dont le domicile est élu en la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

'SUPREME FACTORY' agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

. - Commune de Saint-Bon Hôtel le CHABICHOU 73120 SAINT BON représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel BALOUP, du barreau de PARIS, toque :

Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 339422289 Partie défenderesse : comparant par Me Eglantine LACARRIERE

B..., représenté par Me Lacarriere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Philippe X..., pharmacien à Lacapelle Marival (46120) ; M.

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa

Christophe LACAZETTE M.

Patrick BETON M., [U] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

S] [K] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Madame [G] [K] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] représentéS par Maître Coralie LABARRIERE

ayant son siège 6/1O Boulevard Foch 938OO EPINAY SUR SEINE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de l'association Fondation Camille Miret, dont le siège est à Leyme, Lacapelle-Marival