attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er avril 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du régime général dues par la commune de Lacam-d'Ourcet

DEMANDERESSE : Madame [B] [R], née le 07 Septembre 1966 à [Localité 1] (13), de nationalité Française, Chirurgien dentiste, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au

Z... en résiliation du bail qu'elles lui avaient consenti sur un domaine agricole au motif que deux mises en demeure visant la clause résolutoire qui lui avaient été adressées à Brasseuse pour non-paiement

Alphonse Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les sociétés MB Brico Sud-Ouest et M.

Bréjoux, conseiller délégué pour compléter la chambre d'accusation suivant délibération de l'assemblée générale en date du 6 novembre 1989" ; que cette mention suffit à établir que M.

de la garantie décennale ; qu'après avoir énoncé que la société Plein feu aurait dû procéder, lors de l'installation de la cheminée à insert, à la modification de l'écart de face à feu du conduit en brique

910-3 du code de procédure civile ; 2°/ que la force majeure se caractérise par la présence d'un événement imprévisible et irrésistible ; qu'en l'espèce, l'opération chirurgicale dont avait été brusquement

invoqué ; qu'en affirmant que la société DSF n'avait pas invoqué les dispositions de l'article L. 442-6 du code de commerce devant les premiers juges et n'avait pas plus fait valoir l'existence d'une brusque

lieux et des obstacles prévisibles de la circulation, s'agissant de la traversée d'une zone industrielle et commerciale ; qu'il ne résulte d'aucun élément que la conductrice de la Panda ait effectué un brusque

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 1994) que, le 16 novembre 1989, à la suite d'un brusque

banque effectuées n'est établi qu'autant qu'un très grand nombre de prêts ont été accordés, et ce à des personnes distinctes ; qu'en se bornant à constater l'existence "d'une centaine de fiches bristol

X... mettait à leur disposition rue Saint-Séverin à Paris ; "le soir du 23 septembre 1994 à Brion, Richard et Robert Z..., âgés respectivement de 25 et 23 ans étaient présents au domicile de leur beau-père

Bosser Yves, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ la société Coat Albret, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ la société Cidrerie de la Brique

non-respect de la procédure qui, par combinaison de l'article L. 122-14-5, alinéa 1, et L. 122-14-4 ne saurait être inférieure à un mois de salaire ; Mais devant l'inexistence d'une telle demande, lacour

Albert C..., demeurant ..., 4°/ de Mme Jacqueline Z..., épouse de Cosse-Brissac, demeurant ..., 5°/ de M. Jean-François B..., demeurant ... les Moulineaux, 6°/ de M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier de Lisieux Robert Brisson ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

. ; que s'il est vrai que la porte du domicile des Z... a été enfoncée et qu'une vitre a été brisée, ces faits, postérieurs aux premiers coups de feu, ne pouvaient en aucune manière justifier l'utilisation

B..., alors gérant de la société, avaient fait des photocopies de leurs bulletins de salaire et avaient brisé une vitre ; qu'en cet état , la cour d'appel, qui au demeurant a constaté que les salariés