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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b21f9ba5988459c55e37
24 février 1977
24 février 1977
DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA COMPETENCE MATERIELLE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET CONDAMNE LA SOCIETE MICHEL LAMBERT
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a258cdc6046d4701f08f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202859_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le maire de la commune de Saint Lambert et Mont de Jeux fait valoir que l'immeuble dont M. C B est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03407
9 juin 2009
9 juin 2009
procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable de vol et l'a condamné à payer huit cents euros d'amende et huit cents euros à la société Transports Lambert
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba9b
11 janvier 1995
11 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRE Lambert, société à responsabilité limitée dont le siège
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101779_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Vos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lanester a déclassé du domaine public communal la
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2217886_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, - et les observations de Me Lambert, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fcd
1 avril 2003
1 avril 2003
Eric Y... et de Mme Pascale Y..., de Me Le Prado, avocat de la société Mace et compagnie, exerçant sous l'enseigne Clinique médicale Laennec, les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200501
25 février 2010
25 février 2010
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gallet, assurée auprès de la société AIG, a confié le transport de marchandises à un commissionnaire de transport, la société Lambert
Source officielle3ème chambre A
63b546efc9018405dfcaad4d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
BF INDUSTRIES Représentant : Me Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-93339
19 juin 2009
19 juin 2009
In addition they have been the subject of commentaries in various specialist journals, in particular CREDHO No. 5/1999 (Lambert) and the Quarterly Human Rights Review No. 66 of 1 April 2006.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejetée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
65a62bbe448a370008a72082
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[D] [P] Représentant : Me Jean-michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON, toque : 697 APPELANT Société SANOFI PASTEUR Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2303021_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien immobilier situé Lagravelette à Lauzerte
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418e5
9 octobre 1974
9 octobre 1974
ET LES EPOUX DE Y..., AYANT ASSIGNE LAMBERT POUR VOIR PORTER DE DEUX METRES A TROIS METRES AU MINIMUM LA LARGEUR DU CHEMIN PAR LEQUEL S'EXERCE UNE SERVITUDE DE PASSAGE GREVANT LE FONDS DE LAMBERT AU PROFIT
Source officielleciv3
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28 octobre 1992
28 octobre 1992
souscripteurs des Lloyd's de Londres, demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1°/ des établissements Lambert
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c4ff
26 juin 2001
26 juin 2001
arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Lucette X... épouse Y..., demeurant ..., 2 / de la Banque Bruxelles Lambert
Source officiellecomm
613723e2cd5801467740f6b1
15 octobre 2002
15 octobre 2002
l'arrêt déféré, rendu après cassation (Première Chambre civile, 4 mai 1999, arrêt n° 834 D), que, par un acte du 4 mai 1990, la Société nouvelle de connexion (SNC) a confié à la société de Transports Lambert
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2313115_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 25 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407996_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
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