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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
68df58905835300816d814e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AJILINK LABIS-[U]-[F], S.C.P.
Source officielleChambre 1-6
68fb978511af6ba0065f42db
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MMA IARD demeurant [Adresse 6] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007837832
6 janvier 1995
6 janvier 1995
(CEE) n° 857/84 du Conseil du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68dans le secteur du lait et des produits laitiers
Source officielleCour d'Appel
éjudice. Saisi par les consorts Y... d'une demande dirigéec/Monsieur X
6253cae3bd3db21cbdd8c659
13 novembre 2008
13 novembre 2008
BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 novembre 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 07 / 01973 Monsieur Larbi
Source officielleProcédures Collectives
69dbab1dcdc6046d47fbfc08
7 avril 2025
7 avril 2025
LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl [V], [H] a désigné la Selarl AJILINK LABIS
Source officielleChambre 2-6
69d83b41cdc6046d47b4217e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
* SELARL AJILINK LABIS [C] en la personne de Me [H] [C], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f536
12 janvier 1978
12 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CHEF CONTROLEUR AU SERVICE DU SYNDICAT D'ELEVAGE ET DE CONTROLE LAITIER DE L'ORNE, A ETE VICTIME LE 10 SEPTEMBRE 1971 D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, TANDIS
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008016988
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Larbi X..., demeurant ... ; M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141241
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Larbi A, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008051475
7 juillet 2000
7 juillet 2000
administratif de Toulouse et rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire d'un montant de 2 898 191,69 F émis à son encontre par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008235658
21 octobre 2005
21 octobre 2005
X a été présentée par Me Laribi, avocat ; qu'invité par lettres des 20 avril et 26 juin 2005 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M. XXX, M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007912563
13 décembre 1996
13 décembre 1996
Larbi X... demeurant Hôtel Marceau ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304268_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B, représenté par Me Larbi, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103021_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A, représenté par Me de Laubier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 du " ministère de l'intérieur, délégation interministérielle à la sécurité routière " portant interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518950_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181972
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Larbi X, élisant domicile chez M. Sadek Benguendouz, demeurant ...
Source officielle2ème Chambre
62ce62fe9a20ce9fcf126855
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le 4 février 2010, le Crédit Agricole des Savoie consentait à la société Spréalait 74 produits laitiers un prêt de 140 000 euros, assorti d'intérêts au taux de 4,05%, remboursable en 84 mois.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110245
26 avril 2017
26 avril 2017
, pour différentes « campagnes» (périodes de 12 mois courant du 1er avril au 31 mars de chaque année dans le secteur laitier), - ces absences de déclaration, ont donné lieu à des régularisations, consistant
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466993.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
à la société Cuisine éco-logique et diététique caribéenne un local situé sur une parcelle dont elle est propriétaire en bordure de la plage dite " de la Datcha " pour y exploiter le restaurant " Le Lambi
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04687_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Nader Larbi, conseil de M.
Source officiellePage 16 sur 113