D..., ce dernier ayant la qualité de représentant unique pour l’application des articles R. 411-5 et R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Lalanne, demandent au juge des référés

D..., représenté par Me Lalanne, doit être regardé comme concluant à titre principal à ce qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la requête, à titre subsidiaire au rejet de la requête et dans tous les cas

titre du préjudice résultant du retard du vol, le jugement énonce que ni l'agence de voyages ni l'organisateur du voyage n'ont la qualité de transporteur aérien que seule peut revendiquer la société LATAM

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, la société Quadrimex Chemical, représentée par Me Lalanne, demande à la Cour : 1°) de condamner la métropole Toulon Provence Méditerranée à lui verser

Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 31 juillet 2020 et les 8 février et 10 septembre 2021, la société les Coteaux, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2021, 20 octobre 2023, 1er décembre 2023 et 11 mars 2024, la commune de Mably, représentée par Me Lalanne, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 17 mai 2023, la SCI BCMT, représentée par Me Julien Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 31 juillet 2023, M. et Mme D, représentés par Me Julien Lalanne, demandent à la cour : 1°) d'annuler

D'APPEL A FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 2 MARS 1970, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LALA

Jacques Y... et Mme Lala X..., qui s'étaient mariés en 1958, sous le régime de la communauté légale de biens ; que des difficultés se sont élevées entre les anciens époux sur les modalités de la liquidation

d'annuler le jugement du 6 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision refusant l'attribution d'une bourse scolaire à ses enfants Lalla

Moha Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants Fedma, Saadia, Mohamed, Kadifir et son épouse née Lalla X... en 1948 àhbala (Maroc)

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par lala

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juin 2023, 27 septembre 2023 et 21 janvier 2024, Mme D B Épouse A représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés

Lalanne X... a été recruté, le 27 août 1981, pour exercer les fonctions d'" executive vice-président ", puis de " président " de la société Masson publishing, ayant son siège à New York et filiale de la

X... est entré au service des Etablissements Lalanne en 1953, cédés aux Etablissements Pasquier en 1961, eux-mêmes cédés à la société Rousselot en 1980 ; que le salarié est resté au service des employeurs

Lalanne X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Hulo, demeurant ..., 3 / de la société Hulo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 65500 Vic en Bigorre, défendeurs

Fernand X..., demeurant à Lalanne-au-Caillou, Castillonnes (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de la Compagnie d'assurances

Sainte-Bazeille à la SAS JCM pour la réalisation d'une construction de 39 maisons avec une division en propriété ou en jouissance avant l'achèvement des travaux au droit du terrain situé château de Lalanne

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, la commune de Saint-Gratien, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête.