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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400139_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400140_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400147_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500191_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représentée par Me Landbeck, soumet au tribunal un litige qui l’oppose à la communauté de communes du Val de Gray en demandant « la révision et une consultation » du document joint – l’arrêté du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00620_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201275_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
6137238dcd5801467740b44b
23 janvier 2001
23 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen Factors, société anonyme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01060_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025, Mme B, représentée par Me Landete, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03898_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les observations de Me Maurin-Gomis se substituant à Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201997_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admette à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 5 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203345_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Landete, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203473_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 21 septembre 2022 et le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Landete
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406408_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Landète, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407416_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 octobre 2024 par laquelle le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.., l'UDAF d'Ille et Vilaine ; il y a donc lieu de rectifier l'arrêt précité ; L'une des principales associations gestionnaires de mesures de protection en Ille-et-Vilaine est l'APASE (33 rue des Landelles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306551_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ;
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f808157826b3445986f5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
RG 23/01468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TC MI : 22/00000293 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GARONNE AVOCATS la SCP LAYDEKER
Source officielle4ème chambre
DTA_2401701_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 mars, 2 avril 2024 et le 2 août 2024, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme B A, représentée par Me Landete, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Babou puis Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200938 du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01611_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de
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