AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137232ccd580146774065fc
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a7d2
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
61372342cd58014677407764
4 février 1999
4 février 1999
Buffet, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M.
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410479
19 février 2002
19 février 2002
Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372354cd580146774085e0
9 juin 1999
9 juin 1999
Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01883_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la communauté d'agglomération du sud (CASUD), représentée par la SELARL Landot et Associés, agissant par Me Landot, demande à
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd8a9
6 juin 1995
6 juin 1995
Jean-Louis X..., demeurant "Le Landet" à Saint-Pierre d'Eyraud, La Force (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201514_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé un titre de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielleCABINET JAF 2
67f56597bbf04ef7857ba2dc
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 23/08122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB4L N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [G] Copie exécutoire délivrée à Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL Me Pierre LANDETE
Source officielle4ème chambre
DTA_2502149_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306724_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
H E, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet de la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209287_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A D, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le ministre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00799_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003800_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407773_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 en tant que le préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01662_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 22BX01662, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02598_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 sous le n° 23BX02598, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00375_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 21
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053931518
1 avril 2026
1 avril 2026
ACCORD SUR LA PROLONGATION DES LANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Source officielleAvis
CADA:20155807
7 janvier 2016
7 janvier 2016
, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Lanmeur
Source officiellePage 16 sur 882