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17 621 résultats pour « Landete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137232ccd580146774065fc

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7d2

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

61372342cd58014677407764

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Buffet, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410479

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085e0

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01883_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la communauté d'agglomération du sud (CASUD), représentée par la SELARL Landot et Associés, agissant par Me Landot, demande à

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd8a9

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Jean-Louis X..., demeurant "Le Landet" à Saint-Pierre d'Eyraud, La Force (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201514_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé un titre de séjour et obligation de quitter le territoire

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

67f56597bbf04ef7857ba2dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

RG 23/08122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB4L N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [G] Copie exécutoire délivrée à Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL Me Pierre LANDETE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502149_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E..., représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306724_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

H E, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet de la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209287_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A D, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00799_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003800_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407773_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 en tant que le préfet de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01662_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 22BX01662, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02598_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 sous le n° 23BX02598, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00375_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 21

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931518

—

1 avril 2026

1 avril 2026

ACCORD SUR LA PROLONGATION DES LANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155807

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Lanmeur

Source officielle

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