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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99daecdc6046d4771bc1f
29 janvier 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 14 janvier 2026, Monsieur, [Z], [N] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de
69c99e9bcdc6046d4771cc0b
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 19 janvier 2026, Monsieur, [K], [G] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de
69b83a16cdc6046d47dfb951
23 janvier 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par assignation en date du 8 août 2024, Monsieur [M] [T] et l'Association tutélaire des Majeurs Protégés de Haute
69b8556dcdc6046d47e42467
16 janvier 2025
BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Edgard COPET Juges, assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES Greffier, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b85c5ccdc6046d47e4b830
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par assignation en date du 16 décembre 2024, l'URSSAF D'AUVERGNE demande au Tribunal de constater la cessation
69b86101cdc6046d47e5111c
28 janvier 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 10 janvier 2025, Monsieur [O] [D] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la
69b87f63cdc6046d47e739d5
3 avril 2025
ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b8a43bcdc6046d47ea2841
3 juillet 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 16/06/2025, Monsieur [T] [N] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
69b8a8decdc6046d47ea751a
10 juillet 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 26 juin 2025, Monsieur [V] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
69b8a9a6cdc6046d47ea824a
BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b8abbdcdc6046d47eaa4f6
17 juillet 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 4 juillet 2025, Monsieur [X] [G] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la
69b8c25ecdc6046d47ec1ebd
16 octobre 2025
VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier. en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b8c5afcdc6046d47ec5699
69b8c5dfcdc6046d47ec59c2
69b8cb99cdc6046d47ecb9d3
9 octobre 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 26/09/2025, Monsieur [E] [L] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
69b8cca5cdc6046d47eccb79
6a1aa682cdc6046d47784272
28 mai 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 4 mai 2026, Monsieur [X] [R] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
6a1aa743cdc6046d47785222
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 12 mai 2026, Monsieur [X] [M] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
6a1aa64ccdc6046d47783ec7
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 28 avril 2026, Monsieur [Q], [I] [J] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de
6a1aa72fcdc6046d477850ca
, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
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