VAR ACOSS ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) LE PREFET DE REGION Grosse délivrée le : à : -Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurent

Les modèles de document à fournir sont disponibles sur le site Internet de D.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet Entreprise, société anonyme, dont le siège social est

Laurent D..., salarié de la SAS Fonderie et aciérie de Denain, a déclaré le 1er février 2015 à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut une maladie professionnelle relevant du tableau 57 (rupture

CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT

de Fournier dans le Groupe Solvay".

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société Sylvain Joyeux, - les conclusions de M

prononcé par mise à disposition au greffe le sept mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence

SUR CE, Il résulte des renseignements fournis par le liquidateur judiciaire à l'audience qu'il est nécessaire de proroger le terme de la liquidation judiciaire simplifiée.

CHAMPIGNY de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marion CELARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société DAI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent

Le décompte fourni par Monsieur Laurent X... pour justifier de ses demandes est totalement incompréhensible et manque de précision sur les jours et la raison de ces heures alléguées comme ayant été effectuées

Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

la cour : Ordonnance rendue le 30 janvier 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 22/02907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Anjou Vendée services, devra fournir à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Laurence X... de sa demande en paiement d'un rappel d'heures complémentaires et de congés payés y afférents.

Or, comme le soutient la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset, la rédaction du rapport diffère peu de celle du pré-rapport.

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

C A, représenté par Me Fournier-Pieuchot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Laurent-de-la-Prée a approuvé son projet de

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Combes, Zakine, conseillers, M. Y..., M. A..., conseillers référendaires, M.