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17 106 résultats pour « Laurent COMPEROT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

K... : "Ouais c'est ca" (D2003/40) ; que contrairement à ce qui est indiqué par l'avocat de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c8

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Laurent A..., M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00216

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Laurent et Olivier Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire,

Source officielle
CA

Service des Référés

6348ff8e63d497adffda405f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

le 20 septembre 1930 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent Y

61372654cd58014677424b9e

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c49

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c25

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Corinne FRAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1704 Monsieur Gérard, Laurent, François X... demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b2

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Joseph Marie X... à verser une contribution mensuelle de 275 euros pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeure Laurence, pension qui sera payée directement entre les mains de l'enfant Laurence,

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742147a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb9

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4527

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8245

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., D..., G..., Z..., B..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00150

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

L'employeur reproche par ailleurs à Laurent X... un comportement fautif l'égard de ses collaborateurs et plus spécialement d'avoir envoyé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c8

Appel

16 juillet 2018

16 juillet 2018

Avocat au barreau d'Alençon,AJP à l'audience - Monsieur le Directeur du CPO d'Alençon non comparant - ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Marie BESSE avocat général

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c7

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Monsieur Jacques X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00093

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a701

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

Laurent X... à payer à la Caisse de Crédit Agricole de la Réunion la somme de 17 314,28 € avec majoration des intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2005. Le tribunal autorisait M.

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CA

Rétention Administrative

65ab710036bfc00008d68bbe

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de Madame [V] [T], interprète en langue serbe, inscrite sur la liste des experts de la

Source officielle
CC

civ1

61372264cd580146773fc91e

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transcomint, de la SCP

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric Y

613725dacd5801467742102d

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Z... lui soit remboursé par priorité ; "alors que tout jugement ou arrêt doit comporter des motifs propres à le justifier ; qu'en se bornant à constater que la CRAMIF sert à Laurent Z... une pension

Source officielle