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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472788.20240216
16 février 2024
16 février 2024
devant la juridiction administrative contre une autorisation ou une décision d'approbation d'un projet visé au I de l'article L. 122-1 est fondée sur l'absence d'étude d'impact, le juge des référés, saisi
Source officielle3ème chambre
DTA_2303697_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
F..., mère de son enfant français A..., Layla née le 4 avril 2022 à Mamoudzou, le requérant ne justifie pas suffisamment de sa contribution à l’entretien de sa fille depuis sa naissance.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0301JUD001310904
1 mars 2011
1 mars 2011
In the case of Lalas v.
Source officielle5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b48
14 décembre 2017
14 décembre 2017
à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/04049 Copies exécutoires délivrées à : Me Lala-jamila
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405REP001757290
5 avril 1995
5 avril 1995
D.H., arrêt Lala précité, par. 33, et arrêt Pelladoah précité, par. 40). 71.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502005_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
fonde sur le 2° de l’article L. 432-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour refuser la délivrance d’un titre de séjour, il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034fca8aee77f2a397aeb2f
7 juillet 2016
7 juillet 2016
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier : Mme Laila
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603580335c2a67a582a3c8ab
14 avril 2016
14 avril 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Laïla
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035db4f82f7d241d8edec4e
11 février 2016
11 février 2016
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Laïla
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60367bcf327f8a1f9b6feb5a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Laïla NOUBEL, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472787.20240216
16 février 2024
16 février 2024
devant la juridiction administrative contre une autorisation ou une décision d'approbation d'un projet visé au I de l'article L. 122-1 est fondée sur l'absence d'étude d'impact, le juge des référés, saisi
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475559.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En premier lieu, si le juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre un acte déclarant d'utilité publique et urgents des travaux, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas
Source officielleRETENTIONS
69f04328cdc6046d47ccd751
25 avril 2026
25 avril 2026
[T] [A] né le 03 Décembre 1991 à [Localité 1](ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Laïla NEMIR, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
69737680cdc6046d476b6386
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[K] [F] né le 23 Septembre 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Laïla NEMIR, avocat au barreau de LYON, commis
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add055
28 janvier 2016
28 janvier 2016
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, présidente et par Madame Laïla NOUBEL, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre 1-4
6973b138cdc6046d4772da01
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] TERRASSMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Layla TEBIEL Me Joseph MAGNAN Me Jean-jacques DEGRYSE Me Serge DREVET Décision déférée à la
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab8b
30 mars 2017
30 mars 2017
INTIMES Maître [R] [T] Prise ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI GARGANO demeurant [Adresse 2] défaillant SCI GARGANO, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Layla
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108649_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
S'il est saisi, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus, d'un moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise en charge médicale
Source officielleC6-REFERES
68e581420e2901d10fa5a975
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [P] né le 18 Juillet 1997 à Chambéry (73), demeurant 304 rue du Margériaz 73230 SAINT ALBAN LEYSSE représenté par Maître El-Hem SELINI, substitué par Maître Redha LALA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016JUD003805597
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Renvoyant aux conclusions de la Cour dans les arrêts Lala c. Pays-Bas et Pelladoah c.
Source officiellePage 16 sur 27