suite au deuxième appel à candidature du [Personne géo-morale 4] avec les bâtiments affiché en mairies les 31 août et 1er septembre 2016, ont toutes d'emblée exclu la parcelle cadastrée commune de Leyrat

Léonnet, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

alinéa 3, et 1147 du Code civil ; 2 / qu'il établissait (conclusions du 13 novembre 1996, p. 4, p. 6 à 12, conclusions du 15 janvier 1998, p. 6 à 14) que le concédant s'était comporté d'abord avec légèreté

caractère précieux du sac qu'il avait égaré pour écarter la faute sans rechercher si la perte d'un objet confié dans l'exercice des fonctions professionnelles ne caractérise pas la négligence et la légèreté

Y... et de son curateur qui, demandant la confirmation du jugement ayant accueilli leur demande, soutenaient d'une part que la Banque avait fait preuve d'une légèreté coupable en lui octroyant des prêts

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 625 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L. 425-1 ALINEA 5 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LEBRET SEDEL REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE

W..., en sa qualité de président du conseil d'administration et directeur général et technique de la SNE, a, dans sa gestion, fait preuve d'une légèreté blâmable et que le licenciement du salarié étant

PIMOUGUET-LEURET S. C. P.

demande au Crédit foncier qui l'a refusée le 23 février 1994, décision dont les époux Y... n'ont eu connaissance qu'à l'occasion de la procédure introduite par assignation du 10 février 1995, et que la légèreté

résultant, pour le débiteur, de cette créance d'intérêts ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a jugé que l'action en inopposabilité pour fraude paulienne contre les époux X... avait été engagée avec légèreté

convoyeur, à l'organisation interne de la société Brink's France et de l'informer d'erreurs et de difficultés de planning, ce qui était de nature à compromettre leurs relations, ne caractérisait pas la légèreté

2°/ que Mme [U] avait fait valoir que la cour d'appel ne pouvait dire son licenciement justifié sans avoir recherché si la cessation d'activité de l'employeur n'était pas due à une fraude ou à une légèreté

intention de nuire en dénonçant au procureur de la République de graves irrégularités dans la gestion de la mutuelle, sans rechercher si les auteurs de cette dénonciation n'avaient pas agi avec une légèreté

un "permis de construire modificatif" pour la "création d'un garage en lieu et place du cellier et d'un appartement supplémentaire" ; qu'une lettre de dénonciation, même empreinte d'une certaine légèreté

A..., que Média Organisation pouvait légitimement penser que l'autorité transmettante avait effectivement obtenu l'autorisation de reproduction ; que l'on doit au demeurant relever la légèreté avec laquelle

d'argumentation essentiels de la partie civile, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Quimper; "aux motifs que la légèreté

Y... ne pouvait ignorer ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, qui tendaient à démontrer la légèreté blâmable de M. Y... dans ses actes de dénonciation, la cour d'appel, qui a considéré que M.

de vente à Bapaume en invoquant une étude de marché plus que négative, alors que les pourparlers étaient avancés et que la CASA avait engagé des frais pour respecter le "planning", constituait une légèreté