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12 639 résultats pour « Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

D..., née le 26 décembre 1960 à Almaty (Kazakhstan) est associée de la SCI du 19 Bd du Général Leclerc sise 19 Bd du Général Leclerc - Fontainebleau -(pièce 14) ; que la SCI du 19 Bd du Général Leclerc

Source officielle
CC

comm

6137266ecd58014677425844

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Leclercq, désigné par le président du tribunal de commerce, le tribunal a rejeté les demandes de M.

Source officielle
CC

soc

613724cacd58014677418672

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 avril 2002 par la société Cahors Pradis, exploitant un hypermarché Leclerc

Source officielle
CC

comm

61372476cd58014677415af1

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Paris-Ouest approvisionnement (la société Par ouest), laquelle est à présent en liquidation judiciaire, ont fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente à la société Groupement d'achat des centres Leclerc

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300345

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2022), les statuts de la société civile d'attribution Leclerc [Localité 3] (la société d'attribution), constituée le 13 janvier 1955, attribuaient à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035dedc95087b454bd270e2

Appel

10 février 2016

10 février 2016

La relation entre la société Chiron et le groupe Leclerc s'est fortement développée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104384_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Cette voie assure ainsi la desserte des deux propriétés depuis la rue du Général Leclerc.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307069_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CC

comm

61372131cd580146773f1bf1

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-98

droit de la concurrence

24 avril 2026

24 avril 2026

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-89

droit de la concurrence

16 avril 2025

16 avril 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-142

droit de la concurrence

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-253

droit de la concurrence

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-68

droit de la concurrence

17 avril 2019

17 avril 2019

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-221

droit de la concurrence

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-92

droit de la concurrence

17 avril 2025

17 avril 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-181

droit de la concurrence

9 août 2024

9 août 2024

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-267

droit de la concurrence

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-241

droit de la concurrence

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-279

droit de la concurrence

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier

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Modifications et radiations RCS B

SCI DU 8 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC

SIREN 405145095GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

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