A B, représenté par Me Lemonnier, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [M] [D] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats

, avocat Madame [E] [P] [Adresse 14] [Localité 19] Représentée par Me Eric LEMONNIER, avocat Madame [M] [P] [Adresse 13] [Localité 20] Représentée par Me Eric LEMONNIER, avocat

tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/06480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVSV Minute : 25/00017 Société ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER

de la SCP Lemonnier- Delion- Gaymard - Rispal, avocat au barreau de Paris, toque : P0516 INTIMÉE SA Icade prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de C et de M.

la cause pendante ENTRE : Madame [U] [R] née le 17 Mai 1977 à ZERARDA (MAROC) de nationalité Française Profession : Directrice de magasin, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre LEMERCIER

anglaise Demeurant [Adresse 5] [Adresse 3] SUISSE Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Loïc LEMERCIER

anglaise Demeurant [Adresse 5] [Adresse 3] SUISSE Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Loïc LEMERCIER

Représentée et assistée de Me Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE Monsieur Cédric X... ès qualités d'ayant-droit de M. Patrick X...

Silva, engagé, le 10 mars 1975, par la société Lemonnier en qualité de monteur électricien, a été en arrêt de travail du 23 décembre 1983 au 25 janvier 1985 ; que, le 25 février 1985, le médecin du Travail

AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAL Minute : n° 25/147 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Jean-Brunet-Thierry Lejeune

A B, représenté par Me Etienne Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de

quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que l'association scolaire Cours Jeanne d'Arc ne devait affilier aux assurances sociales ni les médecins Lemercier