Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 mai 2021, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n° 2003301-9, présentée pour l'agglomération de la région de Compiègne, par Me Leprêtre

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

B..., de la SCP Rouvière - Lepitre - Boutet, avocat de Mme Veuve A..., les conclusions de M.

domiciliée : chez [N] [V], 78 rue de la Roque - 50000 SAINT-LO non comparante, ni représentée, Débats à l’audience publique du 03 novembre 2025 : Juge des Contentieux de la Protection : Madame Naïké LEPOUTRE

B..., représentée par Me Vitoux-Lepoutre : 1°) forme opposition à la contrainte du 16 mai 2024 émise à son encontre par France Travail Ile-de-France pour le recouvrement de la somme de 830,22 euros

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts E..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet,

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mlle A... et de Mlle X.

Conseillers référendaires, Mme Ezratty, Avocat général, Mme Prax, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire Garban, les observations de la société civile professionnelle Rouvière, Lepitre

Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

text-align:justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 161 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 27993/95 LEPORE

SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD Représentant : Me Vincent MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Madame FOUCHER-GROS

04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE

BUISINE Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance par requête du liquidateur en date du 24/12/2025.

[F] [X] aux dépens de l'instance d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de Me Mélanie Lecourt, Condamne Mme [Z] [V] et M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation dont Leport fut déclaré responsable vis-à-vis de Desart, assuré social, il est fait grief, en

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. Ghossaybe Y...

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mlle X

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société en nom collectif Rex