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9 826 résultats pour « Lersy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f108

Appel

22 février 2012

22 février 2012

C/ SA LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 00679 Copies

Source officielle

Page 16 sur 492

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110458

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

directeur général en exercice, et tendant à : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 mai 2011 par laquelle la Commission nationale de l'aménagement commercial a accordé à la SA Leroy

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201736

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

des copropriétaires de l'immeuble 2 rue du Donjon à Vincennes du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2012), que la société civile immobilière Vincennes-Leroyer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf7

Appel

21 juin 2006

21 juin 2006

LEROY MERLIN FRANCE à payer à Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d4d

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d4f

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8f

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb293

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Leroy, président de la société Logabax, selon laquelle le directeur commercial n'aurait plus sous sa direction les administrations de province, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu

Source officielle
CC

comm

61372312cd58014677405075

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sabrico, dont le siège est zone administrative et commerciale du Clos aux Antes, 76410 Tourville la Rivière, 2°/ de la société Leroy

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e8bf

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valentin-Leroy, société à responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210768_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 novembre 2022, le 28 juillet 2023 et le 30 novembre 2023, la société Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206346_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206348_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202658_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204452_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307550_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A, et de Me Fouquoire, avocat de la société Leroy Merlin France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba39e4ea48318f5b1e1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[R] a demandé à la société Leroy Merlin France des précisions sur ce poste. Par lettre du 26 novembre 2019, la société Leroy Merlin France a adressé certains éléments complémentaires à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61192

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-13.084 Demandeur(s) : la société Leroy Merlin France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05e1

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

, société anonyme, dont le siège social est à Angoulème (Charente), boulevard Marcelin Leroy, 2°) Monsieur JB H..., pris en sa qualité d'agent de la délégation régionale de la société anonyme LEROY-SOMER

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d61329eb3db7c2558d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LEROY MERLIN FRANCE (Me Martine GUERINI) C/ Madame [J] [R] épouse [Y] (Maître Véronique BENTOLILA) Monsieur [E] [Y] (Maître Véronique BENTOLILA) S.A.

Source officielle