Par un mémoire enregistré le 25 février 2023, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.

Italy 29/03/2022 CASSA NAZIONALE DI PREVIDENZA E ASSISTENZA FORENSE 1995   Lorenzo DEL FEDERICO 3. 19100/22 Cassa Nazionale di Previdenza e Assistenza Forense v.

Il ajoutait encore disposer de parts dans la SARL Technic Alu, la SARL Technic Pose et la SCI Lorenza. Le caractère manifestement disproportionné de son engagement n'est pas établi.

ayant son siège 4, rue Edmond Chapuis-39000 LONS-LE-SAUNIER Madame Florence X..., épouse Y..., venant en représentation de son père, Lorenzo demeurant...-39300 CHAMPAGNOLE Monsieur Sylvain X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lorenzo de X... est né le 16 décembre 1998 à Arles de M. de X..., de nationalité italienne

Lorenzo, demeurant ..., 2°/ de la société Les Compagnons maçons réunis, société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier Les Grands Campreyres, 84130 Moriers-les-Avignon, 3°/ du Fonds

Association loi 1901 AGS (CGEA D'ANNECY) [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DINATALE & FILS [Adresse 2] Représentée par Me Véronique LORELLI

[Q] [E]) qui les occupent ou les louent pour leur propre compte ; qu'[D] [E], son épouse et M.

présentation à l'officier de police judiciaire (arrêt p. 4 1 et 2) ; "et aux motifs adoptés que : suivant une décision rendue par défaut en date du 12 janvier 2004, le tribunal correctionnel de Lorient

Vu l'appel formé le 10 novembre 2010 par la société LORDEN, Vu les conclusions de la société LORDEN signifiées le17 février 2011, Vu les conclusions de monsieur Roland X... signifiées le 22 mars 2011,

La société Lorden a relevé appel de ce jugement.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 98 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Agro Lorin

N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKN MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C.

contradictoire et rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition publique au greffe le 13 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signée par Lorène

Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Contact, Lorena et Willy, doivent dès lors être rejetées.

/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Farah CHEBLI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [E] [V] représenté par Me Josyane LORENZI

Lorenzo et Lorenza Tiozzo Peschiero («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 25 février 1998 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention

La société LOREAT (actuellement en liquidation judiciaire et représentée par son liquidateur) a interjeté appel de cette décision.