Loïc CUEFF, Président du Tribunal de Commerce de Lorient, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil en la personne de M.

la période d'observation DEFENDEUR : * POMPES FUNEBRES [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2], 838698553 DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc

[S] [V] Me Loïc ROUZÉE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TTR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 2024 DEMANDEUR

Loïc X, candidat aux élections qui se sont tenues le 23 mai 2004 pour la désignation des représentants à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des Iles du Vent (Polynésie française

Il ressort des pièces du dossier que l’emplacement et la configuration du bureau de M.

Loïc X... C/ Mme Marie Madeleine Y... épouse X...

comptes de la société Okdak et ne font logiquement pas partie de son actif ; que par cette indication il entendait bien exclure cette créance de la procédure collective ; qu'il précise que le cabinet Loïck

représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis le 26 juillet 2024, Devant Nous, Loïc

Il résulte des pièces versées aux débats qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail a été signifié à M.

C/ Loïc Y... SA NATIONALE DE SERVICES AUTOMOBILES GRAS SAVOYE Grosse délivrée le : à : Me Martine F... Me Valérie Z...

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Loïc X... a déposé une déclaration d'impôt solidarité sur la fortune, dit ISF, au titre de l'année 1998 en indiquant qu'étaient exonérés pour être des biens professionnels

Y... qu'à la société Routière Colas, et déposées au greffe de la cour d'appel, l'arrêt attaqué a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, dénaturé les pièces de la procédure en violation

Loïc Z..., demeurant ..., Mme Marie A..., demeurant à Roset-Fluans (25410), Mme Diane Z..., demeurant 43, route nationale à Roche-les-Beaupré (25220), Mme Sophie Z..., demeurant ..., Mme Roseline Z...,

Loïc Y..., demeurant ... ; M.

A... étant désignée liquidateur judiciaire ; que le salarié a été mis à pied, dans le cadre d'une procédure de licenciement, le 29 mars 2010 ; que la mise à pied n'a pas été levée sans qu'un licenciement

Paul D..., Jean-Marie G..., Loïc F..., Jacques B..., Michel Z..., Philippe H..., Michel A..., Philippe E..., Jean C... et Daniel X...

Loïc X..., - Mme Laurence Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 février 2017, qui, sur renvoi après cassation

Loïc X... C/ Mme Laëtitia Y... épouse X...