A B, représenté par Me Marcon, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Saint-Louis du 13 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel il a été nommé

Jean-François, - Société MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 janvier 2000, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

Frédéric E..., Jean-Claude E..., à Mmes Annick F..., Marianne G..., à MM. Jacques I..., Jean-Louis M..., à Mme Agnès N..., à M. Thierry O..., à Mme Nicole P..., à M. Thierry Q..., à M.

Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Robert, Louis, René Z..., demeurant quartier des Incapis, zone industrielle à Draguignan (Var), 2 / M.

Joseph, Louis C..., demeurant au lieudit "Les Roguets", Pers Jussy à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 28) M.

Louis A..., demeurant Docteur Vandeperre D... n° 31, Geel (Belgique), 2°/ Mme Cécily B... née A..., demeurant 73, SBN Doornanweg Willestadt, Curacao (Antilles Néerlandaises), 3°/ M.

Louis B... de Marien, demeurant ..., 8 / de M.

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2018), que, par contrat du 15 juin 2009, la société Marianne experts

RESIDENCES SERVICES GESTION Représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS Société SEYNA Représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur

de la mise en état du 13 mars 2019, R.G.n° 19/00978, en date du 27 mai 2019, DEMANDERESSE À L'OPPOSITION : Madame [L] [S] domiciliée [Adresse 8] - [Localité 4] Représentée par Me Bertrand MARRION

Jean XB..., 60°/ Mme Maria, Katharina ZK..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 61°/ M.

2014/ 46 Rôle N° 12/11092 [B] [P] C/ SA SEAC GUIRAUD FRERES Grosse délivrée le : à : -Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Marianne

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Marianne Y... épouse E..., domiciliée [...] ,[...], 7°/ à Mme F... A... Y..., domiciliée [...] ,[...], 8°/ à M. G...

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Maurice Y..., 2 / Mme Louise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.