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2 169 résultats pour « Louis PIEROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Pierrot Y

61372569cd5801467741d7dd

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot

Source officielle

Page 16 sur 109

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f6a

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

né le 16 Juin 1949 à BRUX (86) Madame Pierrette DE Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d4

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Jean Louis Edmond Charles Georges Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

du : 20 décembre 2018 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686b7eb8dd7001754d56dd59

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Christelle AFFOUE CCC - Maître Nadine PIDJOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef5

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANTS : Monsieur Daniel Pierre X... ... 28240 FRIAIZE représenté par Me Romain PREVOT, de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre Philippe FRANC

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Pierre Z..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M. Pierre F..., 7°/ de Mme BC... André, demeurant ensemble ..., 8°/ de M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2000804_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

et réseaux de ce lotissement.

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CA

1re Chambre B

616250f5929f6bffa995b30c

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

1re Chambre B

6162cc36fea1086acdbe41ea

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [Z] [C], Notaire associé

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TCOM

audience ordinaire

69e2a8b1cdc6046d479f6e16

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f35f

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des

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CA

Chambre des Baux Ruraux

603740850cf4871ef6400593

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

[M] [Z] Société SM2 PICHOT ROINE SNC Société [A] ENTREPRISE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

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CC

cr

613725dfcd580146774212e6

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

premier pour blessures involontaires, l'a déclaré tenu à l'entière réparation des dommages ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02219

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Maron, Déglise, Pietton, conseillers, Mmes Depelley, Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742719f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 8 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CA

1re Chambre B

61625589bfc8340a0e74b842

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

W] [H] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] (EX YOUGOSLAVIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9a3

Cassation

26 juin 1995

26 juin 1995

Jean-Louis, - Z... Jean-Jacques, - A...

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00085_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme : " L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de

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CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 28 août 2000c/Monsieur Olivier Y

6253c899bd3db21cbdd85bb5

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

, Assistée de Maître LAMBERT, avocat au barreau de l'Aube, Aide juridictionnelle en cours L'U.D.A.F DE L'AUBE, dont le siège est Hôtel du département - 34, rue Louis Ulbach - B.P. 138 - 10004 TROYES .

Source officielle