Jean-Luc, - LA SOCIETE SITA OUEST, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er février 2007, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, les

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

juge de l'expropriation du département de l'Hérault siégeant au tribunal judiciaire de Montpellier rendue le 11 juin 2021, dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'équipement du littoral de Thau

l'arrêt attaqué ne permettent pas de savoir à quel moment le président a procédé à la lecture de ces textes ; "et alors qu'il ne résulte d'aucune des pièces de la procédure que le président a bien lu

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 1er juin 1995, qui l'a condamné pour viols, tentative de meurtre concomitante et délits connexes de violences volontaires avec

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 18 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Jean-Luc, - Union locale CGT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui sur leur plainte contre Michel Z..., Frédéric

par : - LA SOCIETE SOVATRAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Nicole X... et Jean-Luc

Salim X... coupable d'avoir les 7 et 8 février 1996 en Seine-Maritime en qualité d'auteur ou de coauteur par l'emploi de manoeuvres frauduleuses caractérisées par l'utilisation de 3 cartes dérobées à Luc

de déclaration des recettes et défaut de paiement de l impôt sur les spectacles de 4ème catégorie ; "aux motifs que, lors de son audition réalisée le 11 mars 1996 par les agents des Douanes, Jean-Luc

satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en se fondant sur le fait que le contrat Crédit-Lion n'avait pas été ouvert au nom de Mme X..., mais au nom de Jean-Luc

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité

des mines et de la métallurgie-CFDT et du syndicat CGT Thales services numériques, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Thales services numériques, après débats en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-30.234 formé par Mme Lucie Y..., demeurant ...,

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 346 du Code de procédure pénale ; " en ce que, l'arrêt attaqué a condamné Patrick X..., solidairement avec Jean-Luc

Jean-Luc C..., demeurant à Charavines (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / M.

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui a renvoyé Jean-Luc