Luc B... : que M. Luc B..., directeur adjoint de la clinique, déclarait le 16 décembre 2009 : "M.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Code pénal et n'est obligatoire, en ce qui concerne les viols commis postérieurement à l'entrée en vigueur de celui-ci que si le viol a causé la mort ou a été accompagné de tortures ou d'actes de barbarie

de la société Française pour les assurances industrielles "SFAI", dont le siège social est à Paris (8ème), ..., Contre : 1°) La société Levante, dont le siège social est à Genes (Italie), 2, via Balbi

Pietton, Mme Leprieur, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, Barbé, M.

Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

APPELANT : AIDE JURIDICTIONNELLE 25 % du 5.06.1998 BAJ n° 98/9651 Madame Sylviane Y... 2 Impasse du Moulin de la Seine 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY Représentée par Me MELUN, avoué Assistée de Me Maryse BARBIER

: D1901 Société TRAVECO [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Céline ROUANET, avocat au barreau de PARIS, toque : G 56 COVEA RISK [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Alain BARBIER

M. et Mme B ont déposé une demande de permis de construire le 19 avril 2021 en vue de la construction d'une maison individuelle équipée d'une toiture plate sur un terrain situé route de Bardis à Rebigue

Les médias diffusèrent des descriptions des actes de barbarie infligés aux victimes. L’autopsie révéla qu’İzzettin Yıldırım avait probablement été tué par égorgement après avoir subi des tortures.

Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

D, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Couronne, représentant la commune de Val de Briey. Considérant ce qui suit : 1. M.

Tăculescu contre la commission locale et condamna cette dernière à reconstituer son droit de propriété sur un terrain de 0,5 ha dans le périmètre du village d’Izvorul   Bârzii.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Lucas DOMENACH #C1757Me Blaise GUICHON #D0573délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

CERVIERE 1965 Chivasso Marco Gian Nicola COLMO 1967 Baldichieri D’Asti Giuseppe COLOSIMO 1966 Settimo Torinese Ignazio CONTU 1964 Torino Alfonso CORBO 1967 Vinovo Carmine DE LAURO 1961 Torino Alfio DE LUCA

l'affaire, ENTRE : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 5] 1936 à [Localité 11] (ALGERIE) de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Marie-Luce

France   En l'affaire Di Luca et Saluzzi c.

Jean-Luc X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; M.

SERGE immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n°786 109 413 [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Arnaud BARBÉ

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M.