Patrick X..., domicilié c/o FTM-CGT, ..., case 433, 93100 Montreuil-sous-Bois, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1999, où étaient présents : M.

la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) à laquelle il était affilié, a assigné en recouvrement des cotisations sociales au paiement desquelles deux jugements l'avaient condamné, sa mère, Mme Lucie

Ordonnance n° 62 --------------------------- 18 Juillet 2017 --------------------------- RG no17/ 00067 --------------------------- SARL BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE C/ Jean-Luc X..., Marie, Albert

X... dans la SCI MIRANDE pour avoir paiement de la somme de 183.562,47 euros ; que le même jour la banque nantissait à titre provisoire les parts sociales numérotées de 1 à 8 détenues par Jean-Luc X..

----- Madame Véronique X... 9 Cour Bon Pasteur 35400 SAINT MALO représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me MOQUET, avocat Monsieur Armel X... 32 rue Louis Bourdon 35230

Christophe YE..., demeurant 12, rue du Bois Marshain, 72700 Allonnes, 68 / de M. Denis YF..., demeurant ..., 69 / de M. Xavier YG..., demeurant ..., 70 / de M.

, d'une perte de chance de se voir poser le bon diagnostic. 5.

Société TRIPERIE BARGEL TORRET & Cie SA. ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL MONOD-TALLENT, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Luc

Jean-Luc Y... une somme de 11.398,35 euros correspondant au compte titre ouvert à la BNP et à cinq bons d'épargne UAP qu'elle reconnaît avoir appréhendés ; - dire que M.

A en lui demandant de préparer une commande de panneaux de bois. En motivant sa décision par la circonstance que M.

La SCI Saint Luc a acquis un immeuble sis [Adresse 12]. M.

Alain et Luc X..., demeurant ..., 2°/ de M.

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Jean- Luc X..., né le 01 Août 1960 à CHATEAU LA VALLIERE (37330) ... ...

JAURES et qui, sur la deman- de de Monsieur Jean-Luc Y... en"indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et des articles L.321.4

Jean-Luc X..., demeurant ...), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1995 par le tribunal d'instance de Moutiers-Tarentaise, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

Christian H..., Jean-Luc Q..., à Mme Michèle K..., à M. René N..., à Mme Lucie A..., à MM.

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie du chef de violences contre Jean Y..., Vincent Y..., Claudette

José X..., domicilié à Le Luc-en-Provence (Var), villa Josanne, lotissement Le Bon Pin, Les Hauts du Luc, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Draguignan