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Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00676 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO [Adresse 2] DEFENDEUR SC [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Julie

Ludger, contre l'arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, en date du 15 novembre 1988, qui l'a déclaré déchu, en application de l'article 567-2 du Code de procédure pénale, de son pourvoi contre

(Hauts-de-Seine), et ayant succursale zone industrielle 130, rue Fresnes, Ludres (Meurthe-et-Moselle) en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seten, sise rue Raphaël, zac Saint-Ludre, Amiens (Somme), en cassation

la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Solegal, association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Luso

CIC EST CH Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTS : d'un

Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [H] demeurant 50 rue du Mont - 54710 LUDRES

C..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le

Ludo Gaston E... H..., demeurant ..., 7°/ de Mme Solange F..., épouse Van H..., demeurant Kasteel Princeveld Urselweg 87, 9990 Maldegenkleint (Belgique), 8°/ de M.

La société Ludo Parc fut mise en redressement judiciaire le 4 novembre 1986.

Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de 'lUD de Chapelle St Luc rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 21 janvier 2020

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est domicilié à Ludres (54710). Il ne fait état d’aucun autre domicile dans le ressort du tribunal administratif de Dijon.

Robert Y..., demeurant Le Camp, Le Lude (Sarthe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Ludot, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 septembre

C A, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

B, représenté par Me Claire Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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