DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANTE : SARL BOULANGERIE PATISSERIE C... ... 57450 THEDING Représentée par Me KELLER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIME : Monsieur Ludovic

Par un jugement du 1er juin 2023, un plan de redressement avec apurement du passif sur une durée de 15 ans a été adopté.

908 201 668 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 05/04/2025 ; OUVRE la première période d'observation conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de commerce pour une durée

C..., lequel a été autorisé à quitter la société Sanofi Pasteur pour une société concurrente; qu'il ressort en effet du courrier de candidature à une mobilité externe de Ludovic C... versé au dossier

Mme Ludivine X... a été victime d'un accident du travail le 3 septembre 2008, dans les locaux de l'entreprise Leclerc, une palette de briques tombant sur sa cheville droite et lui occasionnant une fracture

Par avenant du 1er octobre 2012, la rémunération et la durée du travail de M. [Z] ont été modifiées comme suit : « En contrepartie de son travail, M.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée, le 4 avril 2011, en qualité de secrétaire par la société Aménagements Dordogne piscines, ci-après ADP, suivant contrat de travail à durée

I... n'était pas caduc, et dit que les consorts W... et P... avaient commis une faute en affirmant qu'il n'existait pas d'inscription de nantissement sur le fonds exploité par la société Imprimerie Ludoise

Adresse 2] [Localité 21] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas DE SEVIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN701, substituée par Me CLAVREUL Ludovique

C/ M Ludovic Y...

929 407 492 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 05/01/2025 ; OUVRE la première période d'observation conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de commerce pour une durée

[O] [G] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Ludovic Moitié, avocat (C2183).

la nullité du contrat d'assurance liant Huard et la compagnie l'Alsacienne ; "aux motifs, d'une part, que si le casier judiciaire de Huard fait état d'une suspension de permis de conduire d'une durée

DE [3] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD CONFIRMATION grosse délivrée le 7 4 23 à Me Ludovic SEREE DE ROCH, et

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 novembre 2010) que Mme X..., engagée en qualité d'aide courtier par la société Montfavet et dont le contrat de travail a été transféré à la société Ludic

ARAMIS GROSSES le - Me Bernard BOULLOUD , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Hetty HOEDTS , la SELARL LX [Localité 18]-CLERMONT , Me Ludovic

représentée par Me Layla A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Ludovic B... de la SCP B...

  Ludovico Lispi, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 30 octobre 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

RIVIERE de la SELARL LUDOVIC RIVIERE, avocat au barreau de TOULOUSE ET INTIMÉE : Madame [Z] [V] née le 05 Décembre 1990 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc MORIN