Ludovic X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 21 novembre 2013, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Ludovic L..., 26°/ de Mme Yolande C..., 27°/ de M.

à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; d Sur le premier moyen de cassation proposé pour Gilles X... et pris de la violation

Il s'en déduit que la société CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO a violé les dispositions d'ordre public de l'article L. 312-25 du code de la consommation.

Ludovic Y..., domicilié [...]                         , 2°/ à M.

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 19 mai 2016, qui, pour détentions et séquestrations suivies de mort, viol, violences aggravées et séquestration aggravée, en récidive

ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00350 ----------------------- Ludivine X...

[R] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ludivine Energy, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

solliciter la délivrance d'un nouveau permis avant l'expiration du délai d'un an et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Ludovic, - X...

domicilié à Causse de Lugan, Montbazin (Aveyron), 2°/ de Monsieur Paul X..., domicilié Rue Emile Roudié, Conques (Aveyron), 3°/ de Monsieur Jean-Claude Z..., domicilié ..., 4°/ de Monsieur Ludovic

entachée d'erreur de droit, dès lors qu'il dispose d'un droit au séjour de plein droit en France sur le fondement de cet accord ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et a été prise en violation

APPELANTS Monsieur [A] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Ludovic Z..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société C...

Ludovic X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 12 mai 2017, qui, pour vols avec arme et tentative de vol avec arme, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle et

Francisco Y..., demeurant 62, pasaje Salvatella à Santa Colomba de Gramanet, province de Barcelone (Espagne), 2°) de la compagnie d'assurances La Zurich, dont le siège social est via Augusta 200 à Barcelone

Ludovic X..., exerçant sous l'enseigne Opti'mise, domicilié Zone industrielle Jarry, chez Cabinet Mege, rue Ferdinand Forest, immeuble Encelade, [...] , contre le jugement rendu le 29 septembre 2016 par

Ludovic Z..., demeurant ..., 4 / de M. Lucien A..., demeurant ..., 5 / de M.