AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Premeca, Mécanique générale et précision, société à responsabilité

MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10702 F Pourvoi n° S 23-13.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Il est donné acte à la société Bolzan carrosserie mécanique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fidal. Faits et procédure 2.

Y..., 2°/ Mme Mélanie Y..., 3°/ M.

MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2026

03005 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

(Ille-et-Vilaine), 2°) de la société à responsabilité limitée "Bretonne de Mécanique et Moteurs", dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 8810.515 formé par Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auximat Levage, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mécanique chaudronnerie des Flandres (MCF), société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UMD Amphenol Socapex, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mécanique automobile de l'Est (SMAE), société anonyme dont le siège

MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° A 22-15.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

partielle Mme C..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 785 F-D Pourvoi n° Z 15-28.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI X0813553 du 07 / 04 / 2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no31 / 2008 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE