chambre - RG n° 11/07230 APPELANTES SA TELECOM DESIGN Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro B 432 382 927 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès

Y... et Z..., ès qualités, l'association Home séjour et repos Maison Saint-Joseph aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne MM.

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [R], ès qualités, Madame [S] [A], comparant en personne ; Sur ce, le Tribunal, Attendu

, masseurs kinésithérapeutes (la Carpimko), la Société nationale mutualiste des chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires et professions libérales (la CDPV) et la caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué ([Localité 3], 22 mai 2020), [H] [F] est décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dont l'origine professionnelle a été reconnue par une caisse primaire d'assurance maladie

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Christine X... ... 49450 ST MACAIRE

EN MAUGES comparante-assistée de Maître Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau d'ARDENNES-No du dossier 130154 INTIMES : Maître Z... ès qualités de mandataire liquidateur

[F] apte dans le cadre de la visite de reprise suite à maladie. M.

Belhassen Y..., ès qualités, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Air Vendée investissement, les conclusions de M.

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale, " en ce que la cour d'appel a déclaré Y... coupable du délit d'abus de biens sociaux et reçu Bertrand X..., ès

pour faute grave était justifié ; il a débouté Madame [R] [I] de toutes ses demandes, a dit n'y avoir lieu à l'article 700 du Code de Procédure Civile ; il a déclaré le jugement opposable à Maître [L], ès

AJRS, prise en la personne de Maître [C] [Y], ès qualité de coadministrateur judiciaire., [Q] [E], ès qualité de mandataire judiciaire. C/ S.C.I.

Lorsque nous lui avons proposé un nouveau contrat en remplacement d'un collaborateur en arrêt maladie, elle a refusé de poursuivre sa mission et a été arrêtée pour maladie en faisant état auprès de [C]

Jean-François X... coupable des faits de faux qui lui étaient reprochés, en répression l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et sur l'action civile l'a condamné à payer à Me Y... et à la SCP Dortz Bordelet, ès

président-directeur général de la clinique de l'Orangerie, devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour y avoir, le 30 janvier 1995, en tous cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par maladresse

GIP AVIATION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège N° SIRET : 423 639 913 00015 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau

[O] était placé en arrêt de travail, pour cause de maladie non-professionnelle. Par lettre recommandée du 11 mars 2020, la société Image & Process notifiait à M.

CHUBB FRANCE CHUBB FRANCE, prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège.