AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Michèle X..., demeurant à Montigny les Cormeilles (Val-d'Oise), rue

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, Paul, Gaston X..., demeurant à Saron-sur-Aube, Anglure (Marne), 2°/ Monsieur

Michel D..., demeurant 10, La Moularde, ..., 6 / Mme Christiane G..., demeurant 13012 Marseille, 7 / M. Roger I..., 8 / Mme J... Dardera, épouse I..., demeurant ensemble ..., 9 / M.

APPELANT Monsieur [R] [X] né le 15 Mars 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne non comparant représenté par Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

APPELANT Monsieur [P] [M] né le 25 Novembre 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

APPELANT Monsieur [L] [P] né le 17 Octobre 2002 à [Localité 2] -ALGERIE- de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

APPELANT Monsieur [O] [I] né le 25 Décembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Afghane comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

APPELANT Monsieur [N] [Y] [G] né le 28 Septembre 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Michel A, a annulé la décision du 7 mai 2003 du directeur général de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS refusant de lui accorder le bénéfice de la bonification d'ancienneté pour enfants ; 2°) réglant

Y... et sept salariés de la société Fleury Michon logistique devenue Fleury Michon LS ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de majoration de 40 % des heures de travail

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Marie-Christine A... épouse Y..., demeurant "Chaillot

OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité

en place systématique de manches télescopiques pour le ménage, mise en place d'un chariot de ménage plus haut, et enfin revue des protocoles.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER

Michel POUTRAIN, conseiller au conseil de prud'hommes de Sens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11818 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VJX AFFAIRE : Mme [U] [Z] (Me Charlotte BOTTAI) C/ S.A.

MICHELS IMMOBILIER CENTURY 51 CHARLES MICHELS, nouvelle dénomination de CENTURY 21 QUAI OUEST, le nom commercial est CENTURY 21 CHARLES MICHELS INSCRITE AU RCS DE PARIS SOUS LE No B 419 421 714, ayant

substitué à l’audience par Me Charlotte SEUBE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : S.A.S.