Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Florence Malbesin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Village

son appartenance syndicale ; qu'en l'espèce, il présente les faits suivants : - le 18 octobre 2013, cinquante salariés entraient dans les locaux de la direction de la Société Areva NC sur le site de Malvesi

GARAGE RAZAT & FILS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [V] [N] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Maybeline

société TPC, la société Ocelian, anciennement dénommée Vinci construction maritime et fluvial et venant aux droits de la société EMCC, et la société Alzeo environnement Ouest, représentées par Me Malbesin

publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [I] [X] née le 16 Mars 1947 à [Localité 6] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Maleine

LDJ-AVOCATS, avocats au barreau de PERIGUEUX, DEFENDEURS Madame [B] [J], demeurant 1120, route du château - 24520 COURS DE PILE Monsieur [K] [Q], demeurant Peyre Bas - 1331 route de PICHEROT - 47200 MAUVESIN

avocats au barreau de BORDEAUX Société SODEC CONSEIL Chemin du Fourmiller BP 90192 84500 BOLLENE représentée par Me Nicolas FOUILLADE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [Y] [I] 14 RUE FRANTZ MALVEZIN

SOGESSUR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, la commune de Sotteville-lès-Rouen, représentée par Me Florence Malbesin, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, la commune de Breteuil, représentée par Me Florence Malbesin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 23 janvier 2025, la société Gagneraud Construction, représentée Me Malbesin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

The conviction was based, inter alia , on testimonies of a victim (Mr Shakirov) and several prosecution witnesses (Mr Krasnoperov, Mr Maleshin, Mr   Kamenshchikov and Ms   Shardakova) who failed

GESTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Maleine PICOTIN-GUEYE de la SELARL PICOTIN AVOCATS, avocat postulant

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Bois-Guillaume, représentée par la SCP Lenglet, Malbesin et Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la société Odyssée Immobilier, représentée par la SCP Lenglet, Malbesin et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

DEMANDERESSES Société SA SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 11] / FRANCE représentée par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 146 Mme [Z] [L] [H] née le [Date

barreau de Reims, plaidant par Me Sophie CHALLAN-BELVAL, avocate au barreau de Rouen AXA France IARD, ès qualités d'assureur de la société Sodeba-Ginko (SA) - [Adresse 5] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN

Par des mémoires enregistrés le 28 avril 2021 et le 8 octobre 2021, la société Raimond, représentée par Me Malbesin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal

) suivant déclaration d'appel du 26 mai 2021 APPELANT : [Z] [A] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] (56) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Maleine