PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre d'appel de Mamoudzou

du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou

Abdallah X..., contre la décision du 15 juillet 2005 par laquelle le président du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou lui a alloué la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral sur

Par un arrêté du 8 juin 2016, le vice-recteur de Mayotte a fixé son affectation au lycée polyvalent de Mamoudzou-Nord.

Madame [R] [S] [G] 7 rue Mahabou 97600 MAMOUDZOU Représentée par Me Jean-baptiste KONDE MBOM, avocat au barreau de MAYOTTE INTIMEE SNC L'HORIZON, immatriculée au RCS de Mamoudzou sous

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance rendue le 31 janvier 2017 par le président de la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion siégeant à Mamoudzou

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MAYOTTE ; le PREFET DE MAYOTTE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou

administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 16 juillet 2025 portant mutation de Mme B... à la pharmacie du dispensaire de Jacaranda à Mamoudzou

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Mamoudzou : Mayotte ; (...) ».

grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales résultant de son éloignement effectué le 2 janvier 2026 alors qu’il bénéficiait d’un suivi hospitalier assuré par le centre hospitalier de Mamoudzou

B... demande au tribunal de condamner la communauté d’agglomération Dembeni Mamoudzou (CADEMA) à la réparation de ses préjudices subis en raison de la non-exécution de sa promesse d’embauche.

la suspension de l'exécution d'une décision du 6 mars 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui accorder l'agrément d'agent de police municipale, sollicité pour lui par la commune de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale N° RG 23/00880 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GO Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mamoudzou, décision attaquée

Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représenté par Mme Denise Lacroix, avocate générale près la chambre d'appel de Mamoudzou (Mayotte), domiciliée en son parquet général

D F, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Anthony, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE, en date du 17 avril 2001, qui, pour transport, mise en circulation et détention de fausse monnaie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le tribunal judiciaire de Mamoudzou a refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française.

B A déclare porter plainte contre la mairie de Mamoudzou et la CADEMA au sujet de la spoliation de terrain dont il estime être victime. Vu le code de justice administrative.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté, sur le fondement de l'article L. 522-3 du

CAB-222 du préfet de Mayotte en date du 30 mai 2024 prononçant la fermeture administrative, pour une durée de quatre mois, de son établissement de restauration rapide implanté au rond-point Baobab à Mamoudzou