La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Les cotisations d'assurance de son véhicule sont comptabilisées au titre des charges courantes fixes.

. *** La SARL EUROBAT MAÇONNERIE PLÂTRERIE CARRELAGES , dont Mme [O] épouse [K] est la gérante, dispose d'un compte courant ouvert dans les

la maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux débutait en juin 2006 a été assurée par Monsieur Bernard X...,- que lors d'une visite en août 2006 du fournisseur des matériaux (briques), alors que la maçonnerie

de support, l'existence de fissures, d'éclatements de maçonneries et les diverses dégradations de la structure, vont obliger à réaliser des travaux de réparations de maçonnerie : -toutes les parties de

Slemj et associés, société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Entreprise Feljas et Masson

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Manon FILIPPI Le .......................................................... à Me ......................................................

civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVMW MINUTE N°25/ Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2025, rendue par le tribunal de commerce de Mâcon

Chauvin, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société

Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SBM SAS [Adresse 2], Travaux de maçonnerie

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M.

ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5B6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 14 février 2022, rendue par le juge des contentieux de la protection de macon

La société Charente maçonnerie carrelage n’apporte aucun élément de nature à justifier de la réalité de ces dépenses. 23.

RC MACONNERIE C/ [L] [F] [R] [E] épouse [F] [Z] [F] épouse [I] [M] [F] épouse [H] S.C.I.

ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Manon

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mai 2020, 24 avril 2021 et 14 janvier 2023, la société CELESTE, venant aux droits de la société STELLA TELECOM, représentée par Me Manin

2008, la facture ayant l'intitulé charpente devra être admise pour les mêmes raisons ; en 2009, les travaux remis en cause portent sur la reprise de faitières, de scellement, de dalles de pierre, la maçonnerie