tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [X] [D] [R] [W] née le 19 Mai 1995 au BRÉSIL

    Le décès du mari de la requérante et la procédure de première instance Le 10 septembre 1996, X, mari de la requérante, fut assassiné à Levico Terme (Trente).

de rôle : 08 / 01336 ARRÊT DU 10 AVRIL 2009 Prononcé publiquement par la chambre des appels correctionnels, sur appel d'un jugement rendu le 23 Septembre 2008 par le Tribunal correctionnel de BRESSUIRE

avocat de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par deux décisions du 23 mars

Virginie ALCINA, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 18 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 OCTOBRE 2007, en audience publique, Mme Gisèle BRESDIN

par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 22 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 NOVEMBRE 2007, en audience publique, Mme Gisèle BRESDIN

X... a été détaché au bureau de Sao Paulo de la société Horiba Brésil du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 ; qu'en vue de son rapatriement, l'employeur lui a proposé un poste que le salarié a accepté

en mars 2024.

Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.Le Délibéré a été prorogé au 26 AVRIL 2006.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 415

OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03298 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 11 septembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

représenté par Maître Alexandre TABAK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 81 - partie demanderesse - ET Madame [E] [Y] [O] épouse [J] [S] née le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 14] (BRESIL

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société CM-CIC

R.G : 09/03068 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 20 avril 2009 RG : 2009r30 ch no SARL AUTOMATISME-ASSISTANCE-BRESSANE C/ SARL ASTERISQUES CONSEIL COUR D'APPEL DE LYON

émulsions sur des bandes de films et finition des produits : découpes, perforations, assemblages ; que l'introduction de la technologie numérique et son application, à l'imagerie ont transformé le marché

[N] [B] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 1er octobre 1997, mars 2004 en qualité de Program Manager, par la société MAGNETI MARELLI France.

SIRET No: 492 826 417 00015 Représentée par Me Marion D... de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN D..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant, Me Aude E... de la SCP E...

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M.

a été débattue le 25 MARS 2008, en audience publique, M.

née le 31 Mars 1951 à MERS EL KEBIR (ALGERIE) ... 66160 LE BOULOU représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Maria