Aux termes du deuxième alinéa du I de l'article 59 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sirem, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu

SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc DUCRAY, avocat

, ainsi que le marché en litige.

Georges LAVILLE société anonyme, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°) Madame Anne-Marie XX..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ...

Habib, - CHAIB X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 30 mars 1993, qui, pour vol, recel de vol, usage de fausse plaque minéralogique, falsification de document

relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : " I. - Le pouvoir adjudicateur vérifie la conformité des offres aux exigences indiquées

Vu l'ordonnance en date du 27 septembre 1990, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 octobre 1990, par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis

HOTEL PARVIS EUROPE NOVOTEL SARL OCTOGONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur [V] [L] Me Jean-Marc

T... concerne la situation de l'agence de Marseille alors que M.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

C/ Jean-Marc, Pierre Y...

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, 4 décembre 2018), rendu en dernier ressort,M. X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/12706 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23QB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit, société anonyme, dont le siège est à Marseille

(pièce 5.1) ; que dans le cadre de l'article L.101, une copie d'une notice explicative concernant l'utilisation d'un logiciel " First Class Version 3-30 " édité par la société Pointex domiciliée à Marseille

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1990 par le tribunal d'instance de Marseille (surendettements), au profit : 1°/ de la Banque Worms, agence n° 1, Mérignac Cédex (