26/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTX Du 07 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David

50923 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY5C N° : 5 Assignation du : 27 Janvier 2026 03 et 04 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David

GUEDJ de l'assosciation Jean-David GUEDJ , avocat au barreau de Paris, toque : L25 substitué par Me Nathalie CLMENT - BERNARD de l'assosciation Jean-David GUEDJ , avocat au barreau de Paris, toque : L25

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Toulouse

David X... 44B, Les Terrasses de la République - 4, rue Copernic 59700 MARCQ EN BAROEUL Madame Frédérique Y... épouse X... Chez M.

GARE, demeurant 22 Rue Jean Jaurès - 06400 CANNES prise en la personne de son gérant en exercice représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLYS-LEVAIQUE, avoués à la Cour assistée par Me Patrick DAVID

née le 11 Mars 1931 à KLEVERT- ORAN (ALGÉRIE), demeurant...

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

(chauffeur livreur) a démissionné le 2 mars 2005 (fin de préavis le 2 avril 2005) et a été embauché par EDITEO le 4 avril 2005, - David ZZ...

[B] est toujours ouvert, - un relevé de la consultation du répertoire national commun de la protection sociale en date du 14 juin 2018 duquel il ressort que Mme [B] est toujours ayant droit de son époux

Représenté par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

chambre du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [B] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.