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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Deuxième Chambre Civile
69754a51cdc6046d479b22b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
--==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente de ce Tribunal, statuant publiquement par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe assistée de Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11e
24 avril 2008
24 avril 2008
Arlindo, né le 09 Février 1972 à LOUREDO (PORTUGAL) Fils de Mario et de K...
Source officielle2ème Chambre
63104b734709e24f13d553a0
30 août 2022
30 août 2022
[I] l'a renversé en voiture lors d'une marche arrière, - M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
VII, Agrati et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-203470
13 mai 2020
13 mai 2020
23/10/1958 Florence Euro BARTOLOMUCCI 09/04/1956 Rome Giuseppina BELVISO 11/09/1961 Catane Paola BOCHICCHIO 08/08/1953 Rome Gabriella BOEMIO 04/03/1946 Mantignana Marco
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49903
19 mars 1997
19 mars 1997
{ margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } INTERIM RESOLUTION DH (97) 175 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 27952/95 BRUNO AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 19 March
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92382
6 mai 2015
6 mai 2015
né en 1930 à MAROC (99) ... ... 20166 PIETROSELLA non comparant, muni d'un certificat médical assisté de Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce51d6e12b8bd1e94c67e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158670
4 avril 2005
4 avril 2005
rejeté son recours gracieux en date du 1er août 2003, tendant à obtenir réparation du préjudice causé par l'arrêté interministériel du 27 septembre 2002 interdisant l'importation et la mise sur le marché
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204982_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e48
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Condamne Maître [Z] [P] et la Scp Marjorie - Lartigue-Chabbert - [Z] [P] in solidum aux dépens d'appel.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le 7 mars 2022, la société SOLORPEC a déclaré à l'assureur son chiffre d'affaires 2021 comme suit : * 1.961.928,13 HT au titre des marchés hors DCNS ; * 3.895.353,08 HT au titre du marché militaire DCNS
Source officielleJEX
68eff988c07170de10e56808
10 octobre 2025
10 octobre 2025
AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Tarbes sous le numéro 776 983 546,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f5c21c0e53e790dcfc
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON - à la personne chargée de sa protection juridique l’UDAF 76, - au directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200a
12 février 2015
12 février 2015
: 13/ 16337 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 04884 APPELANTE Madame Majda X...divorcée Y...née le 16 novembre 1976 à RABAT (MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309f
23 mars 2016
23 mars 2016
MAROC ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO M. Hadile Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162be8e99b588421c5e38b8
17 octobre 2012
17 octobre 2012
en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre, en remplacement de M Bernard SCHNEIDER, Conseiller empêché Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
Source officielleChambre 1/Section 5
66901d11af84b0bef080c9ea
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En revanche, elle maintient sa demande de paiement à titre provisionnel à l'encontre de la société MTG MAROC TAXIS GROUPE.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc93bcdc6046d47240315
7 mai 2026
7 mai 2026
Liquidation Judiciaire immédiate : OPTIMAS UN (SARL) RG 2026 005331 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158210
3 décembre 2004
3 décembre 2004
u le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008262021
27 février 2006
27 février 2006
Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : « Les décrets portant
Source officiellePage 16 sur 224