sur l'état des marges de l'agence.

cette prime a été, pour l'année considérée, payée à la plupart des membres du personnel et qu'elle a été refusée à la salariée en dépit d'une progression du chiffre d'affaires dépassant la prévision de marge

compte de l'existence des examens médico-légaux pratiqués sur le prévenu, et, d'autre part, a fait une lecture erronée des conclusions des expertises en énonçant à tort qu'elles doivent préciser la marge

d'un préjudice, devant donner lieu à réparation ; qu'après avoir retenu une captation de clientèle, les juges du fond ont cantonné l'indemnité allouée (40 388,50 euros) à la perte de marge

d'immeuble formées par elle alors, selon le moyen que le commandement de payer valant saisie cessant de plein droit de produire effet si, dans les deux ans de sa publication, il n'a pas été mentionné en marge

nette de 5,1 % ; que la société Comptoir des Revêtements ne conteste pas le taux de marge nette de 5,1 % mais réplique que la société Cabinet Saint Laurent ne démontre pas en quoi la marge nette globale

de guerre fait grief à l'arrêt de dire que la Nation adopte l'enfant, née le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 1], et que le dispositif de l'arrêt devenu définitif sera mentionné en marge

alors « qu'outre la condition liée au pouvoir du mandataire d'engager le mandant, le statut d'agent commercial est applicable dès lors que le mandataire dispose effectivement d'une marge

déboutée de sa demande alors que, d'une part, après avoir estimé que l'étroitesse du couloir de circulation (3,45 mètres) dans lequel progressait le poids lourd large de 2,49 mètres lui laissait une marge

l'accomplissement des conditions fixées au contrat-cadre ; que dès lors, en s'abstenant, dès lors, de rechercher, comme l'y invitait pourtant la Banque de Bretagne, si, en se plaçant volontairement en marge

licenciement est annulée, le salarié est réintégré en qualité de chef d'agence, la rémunération est constituée d'un fixe de 15 000 francs et d'une prime mensuelle de résultats : véhicule neuf sur la marge

le 16 février 1988 un contrat selon lequel, contre une commande irrévocable du client d'un certain nombre de produits pendant une durée de deux ans, le fournisseur s'engageait à régler une avance sur marge

Postanowienie Trybunału (dziesiąta izba) z dnia 21 marca 2013 r.#Maria Alice Pendão Lapa Costa Ferreira i Alexandra Pendão Lapa Ferreira przeciwko Companhia de Seguros Tranquilidade SA.

), de faits de maltraitance de l'équipe vis-à-vis des résidents (négligences, humiliations) (lettre de Mme A..., p. 5), d'une punition infligée par la directrice à une résidente (lettre de Mme Santa Maria

2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie DUGOUJON Greffier lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux

, 15 janvier 1992), qu'en 1972, l'Etat a concédé, pour 50 ans, l'exploitation du port de plaisance de Campoloro au "Syndicat intercommunal à vocation multiple de Cervione Valle di Campoloro et Santa Maria

[M] fait valoir plus généralement qu'il n'est justifié d'aucun préjudice soit la perte de marge brute moyenne sur le chiffre d'affaires escompté ; qu'il n'y a pas de droits

sur les "modalités de rémunération 1994", et précisant "la partie variable annuelle de 90 000 francs brut (7 500 francs brut mensuellement) sera versée pour la réalisation d un objectif de 3 200 KF de marge