DEBITEUR SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 538 695 909 - 2011 B 4652 Représentant légal : Benoît BERNARD, Gérant, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Margaux

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 3176/21 Margaret

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Margaret CELCE-VILAIN, avocate au barreau d’Orléans, substituée par Me Pascal VILAIN, avocat au barreau d’Orléans DÉFENDERESSE

[M] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------

SIDR Antigua [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/002873 du 17/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] REUNION) représentée par Me Sophie MARGAIL

(articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00041 Minute n° Notification du : 21/05/2026 Juge du tribunal judiciaire de Tours M. le procureur général Me Myriam MARIGARD

N° Section : N° RG : 2017F00428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02-04-2019 à : Me Valérie LEGER Me Margaret

Malcolm X..., 2°/ Mme Margaret Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ la société Laboratoires Roche Nicholas, société anonyme, dont le siège est ..., II- Sur le pourvoi n° M 95-30.198 formé

Christian Y..., demeurant ..., 4 / du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ..., 5 / de Mme Jacqueline E..., demeurant ..., 6 / de Mme Agnès E... , demeurant ..., 7 / de Mme Margaret

Henri X..., demeurant ... (16e), 3 ) Mme X..., née Margaret Y..., demeurant chez M.

Le 30 novembre 2019, lors d'une manœuvre pour sortir de l'emplacement où il était stationné devant le domicile d'une cliente situé au n° 17 de l'avenue Alban Margarit sur le territoire de la commune de

l'article 50 de l'ordonnance du 30 juin 1945 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dormex, grossiste en produits alimentaires, a refusé à la société Palmi le paiement de certaines commandes de margarine

arrêté du 1er juin 2023 par lequel le maire de Légny a délivré un permis de construire en vue de l’implantation d’une cuve de gestion et de récupération des eaux pluviales sur un terrain situé route du Margand

des fraudes en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer des visites et des saisies de documents dans des locaux appartenant à quatre entreprises dont les Etablissements Margraz

James A..., demeurant ..., 8 / de la société civile professionnelle (SCP) Nony Lavigne Ribo, dont le siège est ..., 9 / de Mme Jeanine Y..., demeurant ..., 10 / de Mme Margaret H..., demeurant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Margaret Celce-Vilain, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de son recours

page-break-after:avoid } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 10 December 2014   FOURTH SECTION Application no. 51594/10 Margaret

10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/005754 du 15 décembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20] DE [Localité 15]) représentée par Maître Sophie MARGAIL

[D] Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------

[I] Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT